Question d'origine :
Bonjour
L'utilisation d'un pseudonyme est interdites pour certaines professions (médecin, dentiste, sage-femme par exemple).
Qu'en est il en politique ?
L'utilisation d'une partie du nom patronymique (par exemple suppression d'une partie d'un nom composé) est il assimilé à l'utilisation d'un pseudonyme ou est ce un droit au même titre que le choix du prénom usuel parmi les prénoms déclarés à l'état civil ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/02/2019 à 15h33
Bonjour,
Selon service-public.fr, « Le pseudonyme est un nom d'emprunt choisipour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière.
Il est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume d'un écrivain, nom de scène ou nom d'artiste pour une activité liée au spectacle, etc.) »
S’il est bien interdit aux professionnels de la santé que vous citez d’user de noms d’emprunt, rien n’interdit à un politique d’user d’une forme légèrement modifiée de leur nom.C’est même une pratique courant e, comme le reflète un article de slate.fr paru en 2012 :
« Marion Anne Perrine Le Pen, Gro Eva Joly, Joseph Bové et Marie-Ségolène Royal: nombreux sont les prétendants à la fonction présidentielle à n’utiliser qu’une partie de leur nom, voire un prénom différent. Jean-Marie Le Pen s’appelle en réalité Jean Louis Marie Le Pen et Marie-Françoise Garaud, candidate en 1981, était beaucoup plus connue sous le diminutif de Marie-France. Même le président de la République, Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca, a lui aussi a choisi de raccourcir quelque peu son patronyme. »
Lors des élections de 2017, des journalistes du Télégramme avaient d’ailleurs sollicité le conseil constitutionnel, demandant si l’usage du prénom « Marine » par la candidate du FN posait problème, et s’étaient rendus compte que non :
« Le 25 avril 2012, soit trois jours après le premier tour, le Conseil constitutionnel avait décidé que "considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral". En clair, un prénom d’usage peut prendre le pas sur un prénom officiel quand on brigue la fonction suprême à la seule condition de ne pas tromper les électeurs. »
Utiliser une forme légèrement altérée de son nom ou l’un de ses prénoms en tant que nom d’usage est donc un droit , tant qu’il ne s’agit pas de « dissimuler au public » son identité. Selon la définition légale citée plus haut, cela ne constitue même pas l'usage d'un pseudonyme.
Bonne journée.
Selon service-public.fr, « Le pseudonyme est un nom d'emprunt choisi
Il est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume d'un écrivain, nom de scène ou nom d'artiste pour une activité liée au spectacle, etc.) »
S’il est bien interdit aux professionnels de la santé que vous citez d’user de noms d’emprunt, rien n’interdit à un politique d’user d’une forme légèrement modifiée de leur nom.
« Marion Anne Perrine Le Pen, Gro Eva Joly, Joseph Bové et Marie-Ségolène Royal: nombreux sont les prétendants à la fonction présidentielle à n’utiliser qu’une partie de leur nom, voire un prénom différent. Jean-Marie Le Pen s’appelle en réalité Jean Louis Marie Le Pen et Marie-Françoise Garaud, candidate en 1981, était beaucoup plus connue sous le diminutif de Marie-France. Même le président de la République, Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca, a lui aussi a choisi de raccourcir quelque peu son patronyme. »
Lors des élections de 2017, des journalistes du Télégramme avaient d’ailleurs sollicité le conseil constitutionnel, demandant si l’usage du prénom « Marine » par la candidate du FN posait problème, et s’étaient rendus compte que non :
« Le 25 avril 2012, soit trois jours après le premier tour, le Conseil constitutionnel avait décidé que "considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral". En clair,
Utiliser une forme légèrement altérée de son nom ou l’un de ses prénoms en tant que nom d’usage
Bonne journée.
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