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Accueil > suppression TVA sur produits de première nécessité

suppression TVA sur produits de première nécessité

par snap61, le 12/02/2019 à 19:11 - 413 visites

bonjour
la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité est elle possible en france ?

merci pour votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 13/02/2019 à 11:47

Bonjour,

Juridiquement, à condition d’obtenir l’accord de l’UE, il est en effet possible de passer à une TVA à 0% en France pour les produits de première nécessité, ce que confirmait Edouard Philippe le 30 janvier dernier :

« Actuellement, les produits de première nécessité sont taxés à 2,5% ou 5,5% mais imposer une TVA zéro "est intellectuellement possible, et c'est juridiquement possible" avec l'accord de l'Union européenne, a expliqué Edouard Philippe.
"Il ne faut pas se tromper : la différence entre une TVA à 0% ou une TVA à 2% sur les produits de première nécessité c'est probablement quasi invisible. Mais cela dit cette question est posée, il y a d'autres pays d'Europe où la TVA est à zéro sur les produits de première nécessité", a-t-il affirmé. »
Source : lejdd.fr


L’argument favorable à une telle mesure est évidemment la baisse des prix pour les consommateurs et en particulier les plus modestes :

« C'est en tout cas ce que pense Gérard Gros, il préside la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône qui récolte des produits pour les plus nécessiteux:

"Je suis favorable à cette baisse de TVA. Les gens que nous nourrissons, si nous ne leur apportons pas une alimentation assez variée, ils vont manger des pâtes tous les jours. La difficulté, ce sont les protéines, la viande, mais il n'y a pas que ça. Les produits d'hygiène, les couches pour bébés, les petits pots pour bébés sont des produits qui font souvent défaut. Donc que la TVA baisse, ça rendrait service à ceux qui ne mangent pas à leur faim". »
Source : bfmtv.com


Toutefois cet avantage est à nuancer car il n'est pas certain que la suppression de la TVA se répercutera sur les prix :

« L'économiste Olivier Babeau n'y est pas favorable :

"Je suis contre la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, d'abord parce qu'elle est déjà très basse et que ce serait des gains qui seraient extrêmement minimes pour les ménages. Ensuite, parce qu'on n'est pas absolument sûr que cette baisse soit répercutée par les producteurs donc il est possible qu'ils élèvent leurs marges sans changer le prix, donc le consommateur ne verrait pas baisse des prix. Et enfin, il faut se souvenir que la TVA, c'est 50% des recettes de l'Etat, donc une baisse des recettes serait dramatique dans l'état actuel des finances publiques". »
Source : bfmtv.com

« Combien ça coûterait ?

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus aux finances publiques. En 2018, elle a permis d’obtenir 152,8 milliards d’euros, soit plus de la moitié des recettes fiscales totales de l’Etat (288,8 Mds€). Et, sur cette somme, « 7 % concernent le taux réduit de 5,5 », explique au Parisien Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Soit un manque à gagner pour l’Etat de 10,7 milliards d’euros si la mesure était appliquée.
Du côté du consommateur, un abaissement de la TVA devrait logiquement faire baisser les prix en rayon, et donc aussi relancer la consommation. A condition que les industriels jouent le jeu et n’en profitent pas pour augmenter leurs marges. Et aussi que leurs coûts de fabrication n’augmentent pas. Les associations féministes n’ont par exemple pas constaté de baisse réelle des prix des protections hygiéniques après le passage au taux réduit de TVA, en 2015. Idem pour de nombreux clients de restaurants qui n’avaient pas perçu de changements - à part pour certains plats -, après l’abaissement de la TVA à 10 % en 2009.
Comme la plus grande partie des produits de première nécessité, notamment l’alimentation, ne sont pas très chers, certains experts estiment que le gain de pouvoir d’achat ne serait pas énorme. Par exemple, pour une baguette de pain vendue actuellement 1 €, le prix passerait théoriquement à 94,5 centimes. »
Source : leparisien.fr


Pour aller plus loin :

- Baisser la TVA sur les produits de première nécessité? Le Maire s'y est dit ouvert, huffingtonpost.fr
- Taux de TVA : restauration, travaux, alcool


Bonne journée.
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