Question d'origine :
bonjour
je voulais savoir si la prime exceptionnelle MACRON qui est exonérée de charges sociale et non incluse dans les revenus imposable est néanmoins prise en compte dans la base de calcul de la retraite ?
merci pour votre reponse
Excellente journée
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/01/2019 à 11h43
Bonjour,
En règle générale, les primes n'entrent pas dans le calcul de la retraite.
ici, aucun droit à la retraite ne sera généré au titre de la prime d'activité ni au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les salariés.
Plusieurs articles de journaux le précisent :
" La prime d'activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
OUI
Si la prime d'activité n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu,elle n'est pas prise en compte non plus dans le calcul des droits à la retraite et au chômage. C'est l'une des raisons pour lesquelles on ne peut pas vraiment présenter cette aide comme un « salaire ». "
source : Smic et prime d'activité : les annonces d'Emmanuel Macron en 8 questions / Le Monde.fr - mardi 11 décembre 2018
" Enfin, il y a la vraie augmentation qui passe non par une revalorisation du SMIC mais par une augmentation de la prime d'activité. Elle était prévue dans le programme économique de Macron mais initialement étalée sur le quinquennat: avril 2019 (30 euros), octobre 2020 (20 euros), octobre 2021 (20 euros): rappelons que la prime d'activité est une aide financière non soumise à l'impôt sur le revenu et payée par l'État via les CAFs aux travailleurs modestes.
De facto, Macron va accélérer la mise en place de cette mesure pour aider les travailleurs au SMIC (et uniquement ceux-là). On comprendra la déception des «gilets jaunes», car cette prime (parfaitement réversible ad nutum) n'est pas équivalente à une hausse de salaire, puisqu'elle n'ouvre pas plus de droits à la retraite par exemple. "
source : « Les mesures promises par Macron ne sont pas convaincantes » / Laye, Sébastien - Le Figaro.fr - mardi 11 décembre 2018
"Or une prime et un salaire, ce n’est pas la même chose.La « prime Macron » ne supportant aucune cotisation, elle ne donne aucun droit social, à commencer par la retraite . Ensuite, elle est ponctuelle, quand une augmentation de salaire est pérenne."
source : Prime ou augmentation : faut-il choisir ? / Joël CARASSIO - Le Journal de Saône et Loire - samedi 29 décembre 2018
" Plus précisément, la prime Macron est exonérée de charges sociales patronales, de CSG, de CRDS ainsi que de cotisations sociales salariales. Concrètement, la prime défiscalisée possède un montant brut équivalent à son montant net si elle ne dépasse pas 1.000 euros. En revanche, cela signifie également qu’elle ne génère aucun droit à la retraite ni au chômage."
source : Aide défiscalisée de fin d’année : jusqu’à 1.000 euros par salarié
" Comme l’a annonce le président de la République, la prime exceptionnelle ne supportera pas de charges ni contributions sociales, dans la limite de 1.000 euros. « La prime attribuée [...] est exonérée [...] de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle », précise le texte de loi.
Sont concernées par cette exonération les charges sociales patronales, les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cela signifie que le montant brut de la prime sera égal à son montant net, dans la limite de 1.000 euros, mais aussi qu'aucun droit au chômage ni à la retraite ne sera généré au titre de cette somme. "
source : Prime défiscalisée : conditions et versement de la prime exceptionnelle de fin d'année
Bonne journée.
En règle générale, les primes n'entrent pas dans le calcul de la retraite.
ici, aucun droit à la retraite ne sera généré au titre de la prime d'activité ni au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les salariés.
Plusieurs articles de journaux le précisent :
" La prime d'activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
OUI
Si la prime d'activité n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu,
source : Smic et prime d'activité : les annonces d'Emmanuel Macron en 8 questions / Le Monde.fr - mardi 11 décembre 2018
" Enfin, il y a la vraie augmentation qui passe non par une revalorisation du SMIC mais par une augmentation de la prime d'activité. Elle était prévue dans le programme économique de Macron mais initialement étalée sur le quinquennat: avril 2019 (30 euros), octobre 2020 (20 euros), octobre 2021 (20 euros): rappelons que la prime d'activité est une aide financière non soumise à l'impôt sur le revenu et payée par l'État via les CAFs aux travailleurs modestes.
De facto, Macron va accélérer la mise en place de cette mesure pour aider les travailleurs au SMIC (et uniquement ceux-là). On comprendra la déception des «gilets jaunes», car cette prime (parfaitement réversible ad nutum) n'est pas équivalente à une hausse de salaire, puisqu'
source : « Les mesures promises par Macron ne sont pas convaincantes » / Laye, Sébastien - Le Figaro.fr - mardi 11 décembre 2018
"Or une prime et un salaire, ce n’est pas la même chose.
source : Prime ou augmentation : faut-il choisir ? / Joël CARASSIO - Le Journal de Saône et Loire - samedi 29 décembre 2018
" Plus précisément, la prime Macron est exonérée de charges sociales patronales, de CSG, de CRDS ainsi que de cotisations sociales salariales. Concrètement, la prime défiscalisée possède un montant brut équivalent à son montant net si elle ne dépasse pas 1.000 euros. En revanche, cela signifie également qu’
source : Aide défiscalisée de fin d’année : jusqu’à 1.000 euros par salarié
" Comme l’a annonce le président de la République, la prime exceptionnelle ne supportera pas de charges ni contributions sociales, dans la limite de 1.000 euros. « La prime attribuée [...] est exonérée [...] de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle », précise le texte de loi.
Sont concernées par cette exonération les charges sociales patronales, les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cela signifie que le montant brut de la prime sera égal à son montant net, dans la limite de 1.000 euros, mais aussi qu'
source : Prime défiscalisée : conditions et versement de la prime exceptionnelle de fin d'année
Bonne journée.
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