citoyenneté française
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/01/2019 à 10h05
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Question d'origine :
Bonjour, Benkedoui Karima de Alger je cherche le dossiers militaire ou le numéro d'immatriculation ou la carte d'ancien combattant de mon grand père paternel Benkedoui (Abderrahman Ben Djalloule Ben Mohamed) qui a fait la première guerre mondiale pendant 14ans et 7 mois de service du mars 1913. Cette formation de JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE page 3296
et comment demander la citoyenneté française ou la résidence
repend svpl
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/01/2019 à 09h11
Bonjour,
Concernant la carte d’ancien combattant, voici la réponse que nous avons apportée récemment à une question similaire :
« voici ce qu’indique l’article D311-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
« Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte. »
Nous vous conseillons de contacter l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour en savoir plus.
Par ailleurs vous trouverez sur le site de l’ONACVG le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre au dossier pour une demande de carte de combattant. Vous trouverez également des informations sur service-public.fr. »
En complément nous avons lancé une recherche dans les bases nominatives de Mémoire des hommes, sans résultat. Pour trouver le dossier militaire de votre aïeul il vous faudra donc contacter le Centre d’archives du personnel militaire (CAPM) situé à Pau. Vous trouverez plus d’informations dans cette réponse : retrouver la carrière d’un militaire.
Enfin, pour savoir comment obtenir la nationalité française, nous vous laissons consulter les fiches de service-public.fr. Par ailleurs sachez que des associations spécialisées peuvent vous accompagner dans cette démarche :
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade
Bonne journée.
Concernant la carte d’ancien combattant, voici la réponse que nous avons apportée récemment à une question similaire :
« voici ce qu’indique l’article D311-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
« Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte. »
Nous vous conseillons de contacter l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour en savoir plus.
Par ailleurs vous trouverez sur le site de l’ONACVG le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre au dossier pour une demande de carte de combattant. Vous trouverez également des informations sur service-public.fr. »
En complément nous avons lancé une recherche dans les bases nominatives de Mémoire des hommes, sans résultat. Pour trouver le dossier militaire de votre aïeul il vous faudra donc contacter le Centre d’archives du personnel militaire (CAPM) situé à Pau. Vous trouverez plus d’informations dans cette réponse : retrouver la carrière d’un militaire.
Enfin, pour savoir comment obtenir la nationalité française, nous vous laissons consulter les fiches de service-public.fr. Par ailleurs sachez que des associations spécialisées peuvent vous accompagner dans cette démarche :
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade
Bonne journée.
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