Question d'origine :
bonjour
Les motifs de demandes de destitution actuelle entreprise par l'Upr (Union Populaire Républicaine) concernant le président macron sont-ils basés sur du concret ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/01/2019 à 10h30
Voici les liens vers la proposition de destitution de l’UPR et un communiqué de presse du parti du 25 décembre 2018.
Nous n’avons pas trouvé trace d’une déposition de la demande à ce jour.
L'article 68 de la Constitution française dit ceci :
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des
membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »
Voici par ailleurs ci-joint la réponse proposée dans Le Président de la République en 30 questions à la question « Le président peut-il être destitué ? » (double page numérisée).
Voici enfin des références d’ouvrages qui traitent du président de la République ou de la Constitution et abordent la question de la responsabilité pénale du chef de l’Etat :
Le Président de la République de Marie-Anne Cohendet
La Constitution commentée par Guy Carcassonne (grand spécialiste de droit constitutionnel)
Le président de la République au centre du pouvoir (numéro thématique des Etudes documentaires).
Pièces jointes
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