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communication autour d'une projection

par PB6118, le 28/12/2018 à 11:52 - 939 visites

Bonjour,
Dans le cadre de nos animations à la médiathèque nous souhaiterions savoir si nous pouvons communiquer via les réseaux sociaux pour la projection d'un film dont nous avons les droits. A-t-on le droit de donner le titre et de poster l'affiche. D'avance merci pour vos réponses.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 31/12/2018 à 11:31

Bonjour,

La question est assez ardue, dans la mesure où une projection en médiathèque peut répondre à deux pratiques dont la réglementation diffère, à savoir la diffusion dans l’enceinte de la bibliothèque , d’une part, et la projection publique non commerciale. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, bien résumés sur le site de la Bibliothèque départementale Loire-Atlantique :

« Diffusion dans l’enceinte de la bibliothèque (Consultation sur place individuelle ou collective)

Les DVD acquis avec ces droits peuvent être diffusés dans la bibliothèque (avec écran de télévision, vidéoprojecteur, ordinateur….).

Ces diffusions doivent être gratuites.

La communication à l’extérieur de l’établissement (site internet, journal municipal, affichage extérieur…) est limitée (pas d’indication de titre et/ou de réalisateur, d’horaire, etc…). Ces informations ne doivent être disponibles qu’à l’intérieur de la bibliothèque.

La bibliothèque doit aussi s’acquitter d’un forfait auprès de la Sacem (calculé selon le nombre d’écrans, de casques, de places…)

Ces droits de Prêt et de Diffusion sont attachés au support, pour la durée de vie du DVD (si le DVD est cassé, et que vous souhaitez le racheter, il vous faudra le racheter avec les droits), et à l’établissement acquéreur (la bibliothèque n’est pas la maison de retraite, par exemple).

Projection publique non commerciale

A la différence d’une diffusion, le droit de projection autorise la bibliothèque à projeter un film dans n’importe quel lieu, à n’importe quel moment, avec un droit d’entrée payant possible, et avec un recours plus large à la communication à l’extérieur de la bibliothèque.

Ce droit n’est pas attaché au support, et est limité dans le temps : il ne vaut, le plus souvent, que pour une projection, à une date et une heure déterminées avec le fournisseur.

La projection est soumise, elle aussi, à déclaration auprès de la Sacem.
»

Vous aurez compris la différence : dans le cadre d’une diffusion collective, aucune publicité extérieure n’est permise (ni sur le site de votre établissement ni sur les réseaux sociaux), dans le cadre d’une projection non commerciale si, mais les droits de projection doivent avoir été négociés au cas par cas. Avec quelques restrictions tout de même, selon le Centre national de cinématographie :

« Le matériel publicitaire, mis à disposition par les distributeurs pour les séances commerciales (affiches de films, etc.), ne peut en aucun cas être utilisé pour l’organisation de séances non commerciales (art. L. 214-8 du Code du cinéma et de l’image animée).

Les projections non commerciales doivent se distinguer clairement de l’offre proposée par les salles de cinéma homologuées par le CNC.

L’annonce des projections peut être faite, dans le cadre d’une communication sur la programmation culturelle générale, notamment par le biais des sites internet des structures organisatrices et dans les journaux locaux. Cette annonce peut indiquer le nom de l’organisme responsable, le caractère de ses activités et le ou les titre(s) projeté(s) mais ne doit pas revêtir une forme commerciale
. »


(Source : cnc.fr)

Quelle est la différence entre une consultation collective et une projection, nous direz-vous ?

Une réponse de nos collègues d’enssib.fr, un peu ancienne, mais encore valable dans l’esprit, cite à ce sujet une publication de l'ADAV (un des principaux fournisseurs de documents audiovisuels pour les bibliothèques, d’ailleurs notre prestataire en la matière) :

«Les droits vidéographiques de consultation sur place sont à caractère non-commercial et impliquent : public restreint, gratuité, pas de publicité extérieure, emprise de l'organisme acquéreur. Cette activité ne s'apparente pas à une activité de type cinématographique avec programmation : appel à un public extérieur à l'organisme acquéreur par l'édition de programmes, d'affiches, de tracts, ou la diffusion d'informations sur le site Internet... Dans cette hypothèse, le cadre juridique général applicable est celui de la projection publique non commerciale. En bref : les droits de projection publique ne sont pas des droits vidéographiques attachés à un support. Ils sont incorporels, limités dans le temps (projection unique) et détenus par les distributeurs de films en salle ou les producteurs eux-mêmes. »

Pour résumer, si vous souhaitez projeter un film dont vous avez les droits de diffusion sur place (que vous avez acquis avec le support), vous n’avez le droit de faire aucune communication hors de votre établissement (y compris citer le titre du film sur votre site internet). Si vous avez acquis les droits de projection, alors vous êtes libres d’assurer la communication par tous types de biais, sauf le matériel commercial réservé aux cinémas commerciaux.

Bonne séance, et bonne année !
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