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changement de pays

par albertpar, le 22/12/2018 à 20:31 - 1138 visites

je vais peut-être m'expatrier et je partirais ou en Allemagne ou au Portugal ou en hollande.
j'aimerais savoir comment ça fonctionne pour la retraite et pour les soins médicaux , si nous sommes gravement malade pouvons nous venir nous soigner en France ?Nous sommes 2 personnes qui pourrait nous renseigner du prix moyens des loyers dans ces pays.
combien paierions nous d'impots dans un de ces pays , devrions nous encore payer des impots en France.
vous trouverez une question au même titre et à mon nom vous n'en tenez pas compte , j'ai mal manipulé .
par avance merci
bonne fin d'année

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 24/12/2018 à 09:45

Bonjour,

Vous trouverez toutes ces informations sur le site de Notre Temps ou sur Capital.fr.

De même, le site de l'Union des français de l’étranger fournit des renseignements sur les modalités pour toucher vsa retraite, bénéficier de la sécurité …

Dans son article « Le Portugal est-il toujours la bonne destination pour prendre sa retraite ? », le Nouvelobs.com rappelle quelques points sur la couverture santé et les impôts :

« La couverture santé
Normalement, un retraité français résidant à l’étranger continue de jouir de l’assurance maladie, mais uniquement lorsqu’il est de passage en France. Mais le reste du temps, cela dépend de son pays d’accueil. S’il ne quitte pas l’Espace économique européen ou s’il opte pour un pays comme le Maroc, il pourra bénéficier de la couverture locale. Si le choix se porte sur des destinations plus exotiques, le mieux à faire est de voir s’il est éligible à une assurance auprès de la Caisse des Français de l’étranger. Si l’option pour une couverture privée est également envisageable, la souscription à une assurance rapatriement devrait être impérative.
Les impôts
Il est important de noter que le fait de partir vivre à l’étranger ne signifie pas qu’on sera exonéré des impôts en France. Il existe de nombreux cas où la pension fait l’objet de diverses taxes, par exemple si le pays d’accueil et la France n’ont conclu aucune convention fiscale. Si c’est le cas, il se peut aussi qu’il y soit stipulé que toutes les pensions sont taxées par le pays d’origine (en l’occurrence la France donc). Si le retraité garde son statut de résident fiscal français ou bien si autrefois c’était un fonctionnaire, il ne pourra pas échapper à la taxe. Si le régime fiscal du pays d’accueil est moins contraignant, le néo retraité français gagnerait à renoncer à son statut de résident fiscal en France, et ce, en mettant en vente sa maison en France … »


Portugal
Concernant le Portugal, droits-finances.comentcamarche.com mentionne que « Le régime portugais des « résidents non-habituels » prévoit l'application d'un taux d'imposition unique de 20% aux revenus de source portugaise perçus en contrepartie de l'exercice d'activités réputées à forte valeur ajoutée, salariées ou non, de nature scientifique, artistique ou technique.
À ce taux unique, il convient d'ajouter un supplément d'impôt au taux de 3,5% applicable depuis le 1er janvier 2014
(…)
D'une manière générale, ce régime permet également de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les pensions privées ou publiques de source étrangère. Toutefois, en ce qui concerne les pensions publiques françaises versées aux anciens fonctionnaires, celles-ci restent imposables en France.
Quant aux intérêts, dividendes, revenus immobiliers de source étrangère, ceux-ci bénéficient également d'une exonération d'imposition au Portugal dès lors que ces revenus sont imposables (même s'ils ne le sont pas effectivement) dans l'Etat d'origine en vertu d'une convention fiscale, ou, à défaut d'un tel accord, qu'ils soient effectivement imposés dans un Etat qui n'est pas considéré comme un paradis fiscal.
Conditions
Le statut de « résident non-habituel » est réservé aux personnes qui s'engagent à résider fiscalement au Portugal et qui n'ont pas été domiciliées fiscalement dans ce pays au cours des 5 années précédant leur installation.
L'administration fiscale portugaise apprécie la résidence fiscale d'une personne physique notamment en fonction :
• de la durée de résidence au Portugal (plus ou moins de 183 jours) ; ou
• en cas de durée de résidence plus courte, de la détention d'un logement constitutif d'une résidence habituelle au 31 décembre de l'année.

Pour bénéficier de ce régime, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de l'administration fiscale portugaise dès l'arrivée au Portugal, ou, au plus tard, le 31 mars de l'année suivante.
Durée
À compter de son obtention, le régime des « résidents non-habituels » s'applique pour une durée de 10 années consécutives.
À l'issue de cette période de 10 ans, et sauf prorogation de ce régime, les « résidents non-habituels » deviendront assujettis au régime normal d'imposition portugais, dont le taux varie entre 14,5% et 48%.
En ce qui concerne le taux marginal d'imposition de 48%, celui-ci est applicable aux revenus supérieurs à 80 000 € (un « impôt de solidarité » au taux de 2,5% est également dû pour les revenus excédant 80 000 €, taux porté 5% lorsque les revenus dépassent 250 000 €).
Fiscalité du patrimoine
ISF
Il n'existe pas d'impôt sur le patrimoine des personnes physiques au Portugal.
Seul un impôt sur les biens immobiliers situés au Portugal (équivalent à notre taxe foncière) est prélevé par les municipalités (« imposto municipal sobre imóveis »). Cette taxe est généralement comprise entre 0,3% et 0,5% pour les propriétés urbaines, et 0,8% pour les propriétés rurales, et est assise sur une valeur déterminée notamment en fonction de l'utilisation et de la localisation des propriétés concernées.
Le Portugal est donc une destination de premier plan pour les contribuables français cherchant à réduire significativement leur impôt de solidarité sur la fortune en France (ISF), puisqu'en cas d'expatriation au Portugal, seuls les biens situés en France devraient rester soumis à cet impôt.
Droits de succession et de donation
Le 1er janvier 2004, le Portugal a officiellement mis fin aux droits de succession et aux droits applicables aux donations à titre gratuit. Désormais, seul un droit de timbre est dû sur les biens situés ou présumés être situés au Portugal. Ce droit est prélevé au taux de 10%, auquel il faut rajouter un impôt supplémentaire de 0,8% lorsque la transmission concerne un bien immobilier.
Cependant, les transmissions à titre gratuit (successions ou donations) au profit d'époux, de descendants ou d'ascendants résidents fiscalement au Portugal sont exonérées de ce droit.
En l'absence de convention sur les successions et donations avec la France, une transmission à titre gratuit réalisée au profit d'un résident français sera imposable en France.
Le Portugal constitue donc un pays très adapté pour planifier la transmission d'un patrimoine conséquent»..

Le journaldunet.fr précise que «
le Portugal est aussi connu pour son coût de la vie inférieur à 25 %, comparé à celui de la France, permettant donc aux nouveaux retraités d'investir plus facilement dans l'immobilier tout en se faisant plaisir pour leurs loisirs. Le prix de l'immobilier est en effet plus accessible qu'en France, avec par exemple une valeur de 3 200 euros le mètre carré pour un achat neuf à Lisbonne.

Les impôts lors d'une retraite au Portugal
Concernant la fiscalité, le Portugal peut être très avantageux pour les retraités. En effet, le gouvernement portugais attire de nombreux retraités en proposant une exonération fiscale durant 10 ans sur les pensions de retraite françaises, sans oublier la non-taxation française, à condition de rester sur le territoire au moins 6 mois par an. Après 10 ans, le régime progressif d'imposition est alors soumis. Celui-ci prévoit un taux d'imposition maximal de 56,5% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par an.
Les fonctionnaires en retraite au Portugal
Si le climat fiscal est très attractif pour la plupart des retraités français, les fonctionnaires gardent tout de même leur taxation sur leurs pensions de la part de la France. L'exonération fiscale de dix années ne s'adresse donc qu'aux anciens salariés et indépendants, mais pas aux fonctionnaires.
La location lors d'une retraite au Portugal
Si l'achat immobilier ne fait pas partie des projets ou si les futurs retraités ne souhaitent pas rester toute l'année au Portugal, la location peut être envisagée afin de prolonger ses vacances estivales, ou jongler avec sa résidence en France. Comme à l'achat, la location immobilière peut être attractive et de nombreuses villes proposent des biens à louer. Pour un paysage montagneux et naturel, le Nord et la ville de Porto sont à privilégier, avec une moyenne de 4 euros par mois le m2. Le Centre du Portugal attire avec ses plages de sable fin et l'on peut trouver des tarifs similaires au Nord. La capitale, Lisbonne, affiche un tarif de 8 euros par mois le mètre carré, soit le double des autres régions et l'île de Madère. »

monfinancier.com indique que « Par rapport au barème français, le système portugais est avantageux au-delà de 60 000 euros de revenus (par part).
Par ailleurs, il n’existe ni prélèvements sociaux, ni Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ni droits de succession au Portugal.
Portugal: Exonération pendant 10 ans
Les autres revenus de source étrangère, salaires mais aussi intérêts, dividendes, gains en capital et autres revenus du capital, revenus immobiliers etc,... sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à une condition : qu'ils soient imposés en France.
C'est ainsi que les dividendes et intérêt versés sur les compte titres subissent une retenue à la source de 15% par l’administration fiscale française : On est loin des 21 ou 24% pour les résidents français, sans compter les prélèvements sociaux de 15,5%.
A noter qu'en s'expatriant au Portugal, vous devez fermer vos livret A et LDD. Mais depuis 2012, vous pouvez conserver votre PEA. Vous pouvez également conserver votre contrat d'assurance-vie. Là encore la fiscalité sera plus attractive. Lors des rachats, les résidents portugais subissent un prélèvement de 12% sur les gains qui composent ce rachat (ramener à 7.5% si le contrat a plus de 8 ans). La fiscalité des résident est donc plus lourde rien qu'avec les prélèvements sociaux de 15,5%, que les résidents acquittent, au fil de l'eau sur leurs fonds en euros et au moment des rachats sur les unités de compte. Quel que soit l'âge du contrat et donc même pour les contrats de plus de 8 ans qui bénéficient en France d'une fiscalité très attractive. De plus, il est même possible d'éviter ce prélèvement de 12% en ouvrant un contrat d'assurance-vie luxembourgeois puisque le Luxembourg n'applique aucune retenu sur les rachats ».
Sur le prix de l’immobilier , Studyrama fait état du fait que « Les Français investissent en moyenne entre 200.000 et 250.000 euros dans l’acquisition d’un logement. À ce prix-là, vous pouvez obtenir une belle maison de 100 à 150 m², proche de la mer et du centre-ville. Les logements qui coûtent entre 300 et 350 000 euros sont également très recherchés. Et pour un budget compris entre 750 000 et un million d’euros, vous pourrez acquérir une luxueuse résidence de 300 m² sur un terrain de 600 à 1200 m², avec piscine, proche de la mer et d’un terrain de golf ».

humanis.com note :
« En ce qui concerne le logement, le prix moyen à l’échelle nationale se situe autour des 2 000 €/m2 à l’achat, avec évidemment des disparités notamment entre les villes majeures, Lisbonne (en particulier son cœur historique, où la moyenne se situe autour de 3 500 à 4 000 €/m2) et Porto (1 600 €/m2), les zones de bord de mer attractives (à Faro, 1 500 €/m2) et le reste du pays (à Braga, l’une des villes les moins chères, environ 700 €/m2). Sur l’année 2016, les prix moyens ont augmenté de 7,5% (10% à Lisbonne, 3% en Algarve). En location, le loyer moyen à Lisbonne est de 830 euros, 1 000 euros pour du neuf (+23% en 2016), la moyenne nationale étant plus basse ».

Nous vous laissons aussi consulter atlasimmobilier-international.com ou combien-coute.net

Attention tout de même car expet-public.fr relève que « Pour se soigner au Portugal, il faut être très patient, notamment à Lisbonne. Le pays manque de praticiens (généralistes et spécialistes). Il faut parfois attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous médical.
Néanmoins, au-delà de l’attente, le système de santé au Portugal est considéré comme performant avec une bonne qualité de soin dans le public ».

linternaute.fr formule un semblable constat : « Il est en effet conseillé de ne pas tomber malade tant pour des raisons sanitaires que financières ».

Allemagne

L’Union des français de l’étranger explique comment passer sa retraite en Allemagne :
« Plus de 40 000 Français ont choisi de vivre leur retraite en Allemagne.
Si vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et que vous choisissez de vivre votre retraite en Allemagne, sachez que vous pourrez toucher votre pension française à laquelle vous avez droit. Informez votre caisse d'Assurance maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite. Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Avant votre départ, pensez aussi à vous procurer la Carte européenne d'assurance maladie qui atteste de vos droits à l'assurance maladie (tél. : 36 46).
Vous devrez aussi faire remplir un certificat de vie par l’autorité compétente allemande (mairie, Consulat, notaire public…), valable pour une durée d’un an, et l’adresser à chaque caisse de retraite à laquelle vous êtes affiliée.
(…)
Retraités : quels impôts payer en Allemagne ?
Une convention leur permet de ne pas payer de double-imposition. Mais attention, il existe une différence de taxation entre la retraite de base (taxée à 7 %) et la complémentaire (taxée à 14 %).
Votre retraite de source française est imposée en Allemagne ( sauf retraite publique ou si vos seuls revenus sont de source française).
Consultez également notre rubrique "La fiscalité en Allemagne".

Attention tout de même, nous notons deux points négatifs.
Le premier – l’information est aujourd’hui à vérifier car l’article date de 2014 – est lié au fait que Les retraités français en Allemagne [sont] victimes d'un casse-tête fiscal :

« Ils sont environ 40.000 à s'être retirés outre-Rhin. Malgré les accords bilatéraux, des inégalités de traitement pénalisent certains contribuables.
Pour profiter de sa retraite, Charles a finalement choisi l'Allemagne, où il a travaillé les quinze dernières années après avoir passé sa vie à faire des affaires dans le BTP dans plusieurs pays du monde. Après un court séjour en France entre 2002 et 2005, puis un moment en Espagne, il a pris la direction de Berlin en 2007. Avant de s'expatrier, il a contacté les services des impôts des non-résidents. Sa retraite complémentaire devra être déclarée en Allemagne, lui a-t-on répondu. Mais après avoir passé sept ans à payer à Berlin, il vient de recevoir un redressement fiscal français… «On me dit que j'aurais déclaré faussement mes revenus en Allemagne! Le fisc me dit aussi de me retourner vers les impôts allemands pour que je sois remboursé du trop versé !» explique-t-il, furieux.
Les règles fiscales ont changé depuis le départ de Charles. Son cas n'est pas isolé puisque environ 40.000 retraités français vivent outre-Rhin. Et pour eux, l'Europe peut tourner au casse-tête. La convention entre les deux pays prévoit toujours d'empêcher la double imposition. «Il me faudra des années pour obtenir quelque chose. Je ne me suis pas installé en Allemagne pour échapper au fisc français. Mais aujourd'hui on me traite comme un voleur», s'agace Charles. Pour ajouter une touche au problème, les retraites complémentaires françaises, qui sont considérées comme des retraites privées, sont taxées à 14% au lieu de 7% pour les pensions de base ».
Source : Lefigaro.fr

Le deuxième pourrait être d’importance. Si comme le note La
La Tribune
– dont nous vous laissons consulter l’article -, l’immobilier en Allemagne est moins cher, les achats immobiliers pourraient bien à l’avenir être interdits aux étrangers et notamment à Berlin.

Ainsi, francetvinfo.fr revient sur cette problématique ;
« Le prix de l’immobilier flambe dans toutes les capitales européennes et Berlin n’échappe pas à la règle. Les investisseurs viennent du monde entier : actuellement 68% des transactions se font avec des investisseurs étrangers. Ces clients, souvent, ne se déplacent pas, achètent sur plan et loueront à prix d’or. Si cela fait flamber les prix des loyers, "ils devraient juste aller voir leur employeur et demander une augmentation pour s’adapter au prix du marché. Il ne faut pas juste se plaindre" répond Sélina Toonen, d’une agence immobilier spécialisée dans les acheteurs internationaux.
Et si la règle pour devenir propriétaire était d’être allemand ?
Berlin est la ville où les loyers augmentent le plus : +20% depuis un an. Dans un immeuble racheté par un fonds britannique, Wolfgang Roth, est là depuis 40 ans et son loyer a presque doublé, comme nombre de ses voisins ou ex-voisins, c’est devenu impossible pour ce retraité et il va devoir partir, lui aussi. À Berlin, les dispositifs d’encadrement des loyers se contournent facilement en cas de travaux. Reiner Wild explique que "Ce bâtiment était utilisé pour les logements sociaux, ça a été racheté par un investisseur britannique, il veut le rénover et le revendre à prix fort donc les locataires sont chassés."
Face à cette colère, la proposition est choc. Pour le sénateur berlinois en charge des finances Matthias kollaps, "Ces investisseurs ne viennent pas pour soutenir berlin mais utiliser la ville comme une machine à cash." La mise en œuvre de la mesure s’annonce complexe car les règles européennes interdisent formellement toute discrimination entre les membres de l’Union, il ne restera donc que les étrangers non-européens… »

Les Pays-Bas

Union des français de l’étranger revient sur les Retraités les impôts à payer aux Pays-Bas :
« Une convention leur permet de ne pas payer de double-imposition. Vous paierez vos impôts en fonction du montant de votre pension, sans abattement particulier, en fonction du barème (voir Les impôts aux Pays-Bas). »
Quant au prix de l’immobilier, expat.com explique que « l’immobilier aux Pays-Bas tend à être un peu plus cher qu’ailleurs, toutefois, les prix varient selon les endroits.
Louer ou acheter son logement aux Pays-Bas ?
Première question : allez-vous louer ou acheter votre logement aux Pays-Bas ? Pour procéder à un achat immobilier, vous devez avoir résidé aux Pays-Bas pendant six mois, avoir un emploi permanent, ou avoir un revenu (détaillé) durant les trois dernières années.
Louer un logement aux Pays-Bas
Si vous choisissez de louer votre logement aux Pays-Bas, des sites web tels que Funda et Direct Wonen couvrent toutes les villes du pays. Selon vos besoins, envies et budget, vous avez la possibilité de louer une maison, un appartement, voire une chambre, et le tout peut être meublé ou non-meublé. Si vous louez une chambre (par exemple, en tant qu’étudiant), vous devrez partager la cuisine et la salle de bain avec d'autres locataires.

Pour louer un logement, vous devrez verser un acompte équivalent à un ou deux mois de loyer directement au propriétaire. Le prix de location peut inclure l'eau chaude, l'électricité, Internet, et d'autres commodités, mais cela dépend en grande partie du propriétaire et du type de logement que vous choisissez… »
Nous vous laissons regarder le « classement des villes européennes où les prix immobiliers augmentent le plus vite ».

Notre conclusion : en payant des impôts en France, vous contribuez à ce qu’un service comme le Guichet du Savoir puisse fonctionner et donc vous répondre …

Passez d’excellentes fêtes de Noël.
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