Question d'origine :
Bonjour,
Nous sommes une (petite )association professionnelle . Notre bureau est composé de 8 membres dont président, vive president, tresorier , vice tresorier, secretaire , vice secretaire .
La présidente vient de demissionner . Faut il obligatoirement la remplacer avant la prochaine AG qui aura lieu debut juillet ? Sachant que c'est assez compliqué car nous sommes éloignés géographiquement .
Quelles sont les possibilités ?
Merci.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/12/2018 à 13h50
Bonjour,
Toutes les obligations légales sur la vie d’une association sont disponible sur le site service-public.fr. Concernant le bureau, voici ce que dit la loi :
« Une associationn'est pas obligée de se doter d'un bureau . Lorsqu'il est mis en place, les statuts ou un règlement intérieur définissent sa composition . Le bureau se compose généralement :
• du président et éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents,
• d'un secrétaire et éventuellement d'un secrétaire adjoint,
• d'un trésorier et éventuellement d'un trésorier adjoint.
Les missions du bureau consistent généralement en des missions de gestion courante, définies par les statuts et qui doivent être distinctes de celles du conseil d'administration. »
La présence d’un président n’est donc pas obligatoire, elle dépend de vos statuts. Ce qui est problématique, c’est que le président a souvent le statut de représentant légal :
« Les statuts précisent quel est l'organe habilité à représenter l'association en tant que personne morale vis-à-vis des tiers : il peut s'agir du président ou d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.). »
Une association ne peut fonctionner sans représentant légal. Souvent, c’est donc le vice-président qui assure l’intérim. Mais encore une fois, cela dépend de vos statuts. Une page du site assistant-juridique.fr résume les différentes possibilités :
« Lorsque le président démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, l'assemblée générale peut se trouver dans une impasse.
Vérifiez d'abord si les statuts ou le règlement intérieur de l'association ne prévoient pas les conséquences d'une vacance de poste . Il est généralement prévu un remplacement provisoire par le vice-président ou par un membre désigné par le conseil d'administration, tant qu'un remplaçant définitif n'a pas été élu.
Si ce n'est pas le cas, les statuts peuvent malgré tout fournir une indication sur ce qu'il convient de faire. S'ils donnent le pouvoir de représenter l'association loi 1901 à chaque membre du bureau, l'association peut continuer à fonctionner temporairement. Mais le secrétaire et le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu'en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité d'un président.
Si la situation s'éternise et que vous ne souhaitez pas dissoudre l'association, il vous faudra demander auprès d'un tribunal la nomination d'un administrateur provisoire. Mais il vous faudra vérifier préalablement que la trésorerie de l'association est en mesure de faire face aux frais que cela entraîne.
A défaut, l'organe compétent (bureau, conseil d'administration, voire assemblée générale) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution-liquidation de l'association. »
Si vos statuts le permettent, et pour éviter la dissolution, le plus simple est donc que le vice-président se charge de prendre en charge la responsabilité légale, jusqu'à votre assemblée générale. Laquelle sera éventuellement une excellente occasion d'élire le nouveau président, et de modifier les statuts de manière à clarifier ces situations.
Bonne journée.
Toutes les obligations légales sur la vie d’une association sont disponible sur le site service-public.fr. Concernant le bureau, voici ce que dit la loi :
« Une association
• du président et éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents,
• d'un secrétaire et éventuellement d'un secrétaire adjoint,
• d'un trésorier et éventuellement d'un trésorier adjoint.
Les missions du bureau consistent généralement en des missions de gestion courante, définies par les statuts et qui doivent être distinctes de celles du conseil d'administration. »
La présence d’un président n’est donc pas obligatoire, elle dépend de vos statuts. Ce qui est problématique, c’est que le président a souvent le statut de représentant légal :
« Les statuts précisent quel est l'organe habilité à représenter l'association en tant que personne morale vis-à-vis des tiers : il peut s'agir du président ou d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.). »
Une association ne peut fonctionner sans représentant légal. Souvent, c’est donc le vice-président qui assure l’intérim. Mais encore une fois, cela dépend de vos statuts. Une page du site assistant-juridique.fr résume les différentes possibilités :
« Lorsque le président démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, l'assemblée générale peut se trouver dans une impasse.
Si ce n'est pas le cas, les statuts peuvent malgré tout fournir une indication sur ce qu'il convient de faire. S'ils donnent le pouvoir de représenter l'association loi 1901 à chaque membre du bureau, l'association peut continuer à fonctionner temporairement. Mais le secrétaire et le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu'en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité d'un président.
Si la situation s'éternise et que vous ne souhaitez pas dissoudre l'association, il vous faudra demander auprès d'un tribunal la nomination d'un administrateur provisoire. Mais il vous faudra vérifier préalablement que la trésorerie de l'association est en mesure de faire face aux frais que cela entraîne.
A défaut, l'organe compétent (bureau, conseil d'administration, voire assemblée générale) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution-liquidation de l'association. »
Si vos statuts le permettent, et pour éviter la dissolution, le plus simple est donc que le vice-président se charge de prendre en charge la responsabilité légale, jusqu'à votre assemblée générale. Laquelle sera éventuellement une excellente occasion d'élire le nouveau président, et de modifier les statuts de manière à clarifier ces situations.
Bonne journée.
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