Carte combattant
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 15/12/2018 à 01h05
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Question d'origine :
J'ai une carte de mon grand père qu'il travaille dans le port de bejaia les année 1941 , je veux avoir des renseignements à-propos de la carte combattant comment avoir après avoir perdu
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/12/2018 à 15h07
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre demande. Souhaitez-vous savoir comment obtenir le duplicata d’une carte du combattant perdue ?
Si c’est le cas, voici ce qu’indique l’article D311-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
« Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte. »
Nous vous conseillons de contacter l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour en savoir plus.
Par ailleurs vous trouverez sur le site de l’ONACVG le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre au dossier pour une demande de carte de combattant. Vous trouverez également des informations sur service-public.fr.
Bonne journée.
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre demande. Souhaitez-vous savoir comment obtenir le duplicata d’une carte du combattant perdue ?
Si c’est le cas, voici ce qu’indique l’article D311-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
« Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte. »
Nous vous conseillons de contacter l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour en savoir plus.
Par ailleurs vous trouverez sur le site de l’ONACVG le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre au dossier pour une demande de carte de combattant. Vous trouverez également des informations sur service-public.fr.
Bonne journée.
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