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Accueil > acte cadastre

acte cadastre

par yougen, le 12/12/2018 à 10:08 - 249 visites

Je suis à la recherche d'un acte de propriété de mon arrière grand-père. Voila ce que j'ai trouvé sur internet :
Titre : L'Echo d'Alger : journal républicain du matin
Éditeur : [s.n.] (Alger) Date d'édition : 1916-10-02
Section d'Ain-Bessem à Aumale
Partie comprise entre le point kilométrique 26,475,18 et le point kilomètre. 42,654,61 sur une longueur de 16,179 m. 83.
EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique
AVIS
PARCELLE N° 5
Section B. N° 2532 du cadastre. — Au lieu dit Aïn-Tchina. — Nature des terres : T.L n.I. — Surface expropriée : 18 a. 91 c. —Noms des propriétaires inscrits à la matrice des rôles : Saad ben Abdallah.] à Aïn-Messissa ; actuels ou présumés tels : Saad ben Abdallah, à A'in-Messissa.
N.B
je sais que mon arrière grand-père possédé 10 hectares et on lui avait exproprié 18 a. 91 c.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 12/12/2018 à 11:01

Bonjour,

Nous ne comprenons pas votre demande. Pourriez-vous nous préciser votre question ? Souhaitez-vous savoir si vous pouvez revendiquer un droit de propriété sur cette parcelle ?

Réponse de yougen

par yougen, le 13/12/2018 à 09:19

Bonjour
Je possède déjà cette parcelle mais je n'ai pas l'acte de propriété. je suis à la recherche de cette acte.
Merci.
par yougen, le 12/12/2018 à 10:08

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 13/12/2018 à 11:41

Bonjour,

Le mieux est de vous informer auprès de l’Agence nationale du cadastre qui si elle ne possède pas forcément le titre de propriété pourra au moins vous renseigner.

Nous vous laissons également consulter l’article rédigé par un avocat, Preuve de propriété immobilière en Algérie.
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