Question d'origine :
Bonjour,
Concernant les droits et devoirs de chacun dans le cadre du travail, quels sont les sources d'information objectives sur lesquelles s'appuyer? Le code du travail, le règlement interne à l'entreprise, sont les premiers qui me viennent à l'esprit. Pour une collectivité : peut-être les décrets ? Mais y a-t-il autre chose? Existe-t-il un ouvrage évoquant aussi les règles implicites liées au travail ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Lulucoco
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/12/2018 à 16h41
Le code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur régissent les règles liées au travail.
*
Le code du travail est né le 28 décembre 1910 sous l'intitulé code du travail et de la prévoyance sociale …
Le code du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail, aux relations collectives au travail. Il fixe les droits et obligations respectives des salariés et des employeurs. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l'hygiène, à l'emploi et à la formation professionnelle. Le code du travail protège aussi bien les employeurs que les salariés en leur accordant des droits et en les soumettant à des obligations. »
Source : Journal du net.
Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné …
La convention collective peut contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, etc.). »
Source : service-public.fr.
Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. »
Source : service-public.fr.
Pour aller plus loin, vous pouvez trouver des informations conséquentes dans cette liste d’ouvrages que nous possédons à la bibliothèque.
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