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A propos de la balance commerciale

par mike, le 24/11/2018 à 17:40 - 1046 visites

Bonjour Cher Guichet,

Si l'on part de l'hypothèse d'un constructeur automobile national qui fait assembler hors de l'Etat une grande partie de ses automobiles
à partir de pièces détachées elles mêmes fabriquées hors de l'Etat :

Lorsque ces autos arrivent dans l'Etat les flux sont-ils considèrés comme des importations à la différence des ventes réalisées dans l'Etat de véhicules assemblés dans cet État lui-même même si les pièces ont été fabriquées à l'étranger ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 27/11/2018 à 14:55

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la manière dont est comptabilisée, dans la balance commerciale, la délocalisation de l’assemblage des véhicules.

Voici pour commencer la définition de l’importation que nous trouvons sur le site de l’Insee :

« Ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit. Avec l'application du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), en cohérence avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6), la définition des échanges extérieurs en comptabilité nationale est dorénavant fondée sur la notion de propriété. Ainsi, par exemple les biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n'est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d'ordre, d'un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n'est pas modifié. »
Source : insee.fr

En complément, voici quelques extraits du Dictionnaire d'économie et de sciences sociales de Jean-Yves Capul et Olivier Garnier :

« La Balance commerciale

Définition


La balance commerciale enregistre les flux de marchandises entre la France et le reste du monde, c’est-à-dire les exportations (ventes à l’étranger de marchandises produites par des entreprises installées en France) et les importations (achats par les agents économiques installés en France de marchandises fabriquées à l’étranger).
Le solde commercial est égal à la différence entre les exportations et les importations.

Solde commercial = exportations – importations

Si l’on vend à l’étranger autant de produits qu’on lui en achète, le solde de la balance commerciale est nul et la balance commerciale est en équilibre (équilibre commercial). Si les exportations sont supérieures aux importations, l’économie dégage un excédent commercial (solde commercial positif).
La situation opposée correspond à un déficit commercial (solde négatif de la balance commerciale).
La notion de commerce extérieur correspond « stricto sensu » aux échanges de marchandises, même si on l’emploie parfois dans un sens plus large (ensemble de biens et services échangés).

Comment calculer les échanges de marchandise ?

Qui exporte et qui importe les marchandises ? Dans la balance commerciale, et plus généralement la balance des paiements, résidents et non-résidents sont distingués. Les résidents en France se définissent comme des unités (entreprise, personne) effectuant des opérations économiques pendant un an ou plus sur le territoire économique français. Ainsi, les étrangers vivant en France sont des résidents (à l’exception des fonctionnaires internationaux et des diplomates) tandis que les français de l’étranger sont des non-résidents. De même, les opérations réalisées par une filiale américaine d’une entreprise française avec sa maison-mère sont considérées comme des opérations avec l’étranger.
Comment évaluer les échanges ? Cette évaluation se fait sur la base des « transactions », c’est-à-dire lorsque les marchandises franchissent la frontière. Au sein de l’Union européenne cependant, les échanges ne sont plus comptabilisés aux frontières depuis le 1er janvier 1993, mais déclarés spontanément aux douanes par les entreprises, en même temps que la TVA. Les exportations sont évaluées « franco à bord » (FAB), ou en termes anglo-saxons free on board (FOB), ce qui correspond au prix de vente du bien lui-même (y compris les frais de transport jusqu’à la frontière). En revanche, les importations recensées à la frontière incluent, outre le prix du bien, les coûts d’assurance et de transport (CAF, pour coûts assurance fret) nécessaires pour l’acheminer à la frontière française. Comme ces frais accessoires ne correspondent pas à des échanges de marchandises (ils devraient plutôt figurer dans les échanges de « services »), on préfère aux évaluations douanières FAB/CAF une autre évaluation, dite FAB/FAB, plus fidèle aux échanges réels de marchandises.

[…]Les firmes multinationales

Définitions


IBM, General Motors, Nestlé et Renault sont des multinationales. Une firme multinationale est une grande entreprise nationale qui possède ou contrôle plusieurs filiales de production dans plusieurs pays.
Une firme multinationale est d’abord une entreprise nationale. Les termes de « multinationale » ou de « transnationale » présentent une certaine ambiguïté en suggérant que ces firmes pourraient avoir plusieurs nationalités ou, ce qui revient au même, n’en avoir aucune. Or, en pratique, on observe que toutes ces entreprises conservent une nationalité, celle de leur pays d’origine. Plusieurs signes en témoignent : la nationalité des détenteurs de ses capitaux, celle de ses dirigeants, les liens étroits avec l’Etat par exemple.
Une firme multinationale est composée d’une société, appelée « société-mère et appelées « filiales ».

La délocalisation de la production

Une des menaces liées à la mondialisation a concerné, au milieu des années 1990, la question des délocalisations, certaines entreprises, employant en général une main-d’œuvre abondante, fermant leurs unités de production situées en France pour les installer dans des pays où les coûts salariaux étaient plus faibles. Après avoir nourri des débats passionnés, les délocalisations sont peu à peu apparues comme un phénomène limité. Si elles touchent sévèrement certains secteurs particuliers, elles représentent globalement une faible part du total des investissements directs français à l’étranger.
La délocalisation de la production peut être aussi une notion plus générale, correspondant au déplacement des activités productives pour répondre aux nouvelles conditions de la concurrence internationale.
La définition de la firme multinationale exclut les firmes qui ne possèdent à l’étranger que des filiales de commercialisation, c’est-à-dire des filiales qui ont pour mission d’importer les produits de la société-mère et d’en assurer la commercialisation, soit directement auprès du client final, soit par l’intermédiaire des réseaux locaux de distribution (exemple des réseaux de concessionnaires automobiles étrangers en France).
La firme multinationale comprend donc des filiales de production qui produisent à l’étranger. Deux étapes caractérisent le développement de ces filiales. Dans un premier temps, l’entreprise décide de produire directement sur place car ses seules exportations ne suffisent pas à augmenter sa part des marchés étrangers. Dans une optique qui reste commerciale, les filiales produisent alors les mêmes biens que la maison-mère et on les qualifie de filiales-relais. Dans un deuxième temps, les sociétés-mères jugent moins efficace l’existence de filiales-relais et préfèrent spécialiser chacune de leurs filiales dans la production d’un élément de la gamme ou dans un type de pièces détachées. Chaque filiale, qualifiée de filiale-atelier, produit ainsi pour un marché plus vaste que son marché national. Les filiales-ateliers d’une firme multinationale se livrent ainsi mutuellement leurs productions et les échanges internes à la firme multinationale ne se limitent plus aux relations maison-mère/filiales.
Les prix auxquels sont facturés les biens ou services qui font l’objet de transactions au sein d’une firme multinationale sont appelés prix de transfert ou prix de cession interne. Ces prix sont déterminés par la firme seule et peuvent être très différents des prix d’exportations de produits identiques réalisées par d’autres entreprises. Une firme multinationale peut ainsi modifier ses prix de transfert selon les conditions fiscales ou réglementaires des pays où elle est présente elle peut, par exemple, pratiquer une surfacturation du produit importé par sa filiale afin de diminuer le bénéfice, et donc les impôts, de cette dernière.
Les produits actuels, de plus en plus complexes, se composent de sous-ensembles ou de composants qui peuvent être fabriqués de façon autonome les uns des autres. Cette décomposition du produit peut alors permettre de fabriquer les différents éléments dans des pays différents, le produit final étant recomposé lors de l’assemblage. Par exemple, une firme multinationale peut exporter des pièces détachées afin de faire réaliser l’assemblage et le montage, opérations nécessitant beaucoup de main-d’œuvre peu qualifiée, dans des pays où cette main-d’œuvre est abondante et bon marché avant de réimporter les produits finis. On parle alors de décomposition internationale des processus productifs.
Ces stratégies ne sont jamais définitives car chaque segment du processus de production peut faire l’objet de relocalisation partielle dans les pays d’origine ou ailleurs.
Les firmes multinationales multiplient aujourd’hui les accords de coopération sous forme, par exemple, de participations réciproques ou de filiales communes. La forme principale de coopération est la filiale commune, ou co-entreprise. Le terme de joint venture correspond à cette notion de filiale commune, mais il couvre plus largement, dans les pays anglo-saxons, toute forme organisée de coopération entre entreprises. »

[…] Un fort courant d’opinion en Europe demande aujourd’hui une protection de l’industrie face aux délocalisations dues aux avantages salariaux des pays émergents. Certains évoquent même une démondialisation accompagnée d’une promotion de la souveraineté économique nationale (« achetez français »). Le retour à un certain protectionnisme est toutefois dangereux et inefficace car les exportations françaises contiennent de plus en plus de biens intermédiaires importés (30%) qui verraient alors leurs prix augmenter. D’autres préfèrent prôner une mondialisation modérée encadrée par une gouvernance mondiale.
La démondialisation caractérise aussi le phénomène inverse de la mondialisation qu’on observe de façon croissante. Avec la lutte contre les paradis fiscaux, la mondialisation financière recule. Les délocalisations ralentissent, tandis que se produit un mouvement de relocalisation avec le retour des unités de production et de montage dans leur pays d’origine. Enfin, la Chine, comme les grands pays émergents, se recentrent sur leur marché intérieur. »


Notons que beaucoup de voitures « made in France » sont de marques étrangères. La voiture la plus produite sur le sol français en 2018 est d’ailleurs la Toyota Yaris.


Bonne journée.
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