Question d'origine :
Qu'est ce que l'impôt ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/11/2018 à 14h54
Bonjour,
Vous trouverez une définition de l’impôt sur vie-publique.fr :
« On peut sommairement définir un impôt commeun versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques.
Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.
Les impôts se différencient notamment :
• des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ;
• des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ;
• des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).
Plusieurs distinctions peuvent être établies entre :
• entre impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée ;
• entre impôts nationaux et locaux ;
• entre impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable).
La dénomination d’impôt (ex. : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) n’est pas la seule pour désigner un prélèvement fiscal qui peut aussi prendre d’autres noms :
• taxe (ex. : taxe d’habitation, taxe sur la valeur ajoutée, qui malgré leur nom sont des impôts) ;
• contribution (ex. : contribution sociale généralisée, qui est également un impôt),
• redevance.
En vertu du principe de légalité fiscale, seul le législateur peut créer une imposition et lui donner la dénomination qu’il souhaite. »
Il est à remarquer que, comme le rappelle une autre page de vie-publique.fr, le terme n’a jamais été défini légalement, de même que sa distinction des taxes et redevances.
Vous trouverez ici une brève histoire des impôts depuis l’Ancien Régime.
Bonne journée.
Vous trouverez une définition de l’impôt sur vie-publique.fr :
« On peut sommairement définir un impôt comme
Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.
Les impôts se différencient notamment :
• des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ;
• des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ;
• des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).
Plusieurs distinctions peuvent être établies entre :
• entre impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée ;
• entre impôts nationaux et locaux ;
• entre impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable).
La dénomination d’impôt (ex. : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) n’est pas la seule pour désigner un prélèvement fiscal qui peut aussi prendre d’autres noms :
• taxe (ex. : taxe d’habitation, taxe sur la valeur ajoutée, qui malgré leur nom sont des impôts) ;
• contribution (ex. : contribution sociale généralisée, qui est également un impôt),
• redevance.
En vertu du principe de légalité fiscale, seul le législateur peut créer une imposition et lui donner la dénomination qu’il souhaite. »
Il est à remarquer que, comme le rappelle une autre page de vie-publique.fr, le terme n’a jamais été défini légalement, de même que sa distinction des taxes et redevances.
Vous trouverez ici une brève histoire des impôts depuis l’Ancien Régime.
Bonne journée.
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