Question d'origine :
Bonjour,
Est-il autorisé pour une association de demander à son conseil d'administration de voter sur un sujet (autre que des élections) en urgence, par mail ?
Dans ce cas, comment se fait la ratification du vote ? Doit-on refaire le vote lors de la prochaine réunion du CA ?
Merci beaucoup.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/11/2018 à 09h40
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne prévoit pas les modalités de direction d’une association. En l’absence de toute disposition expresse propre à certaines catégories d’associations, notamment celles qui souhaitent obtenir la reconnaissance d’utilité publique pour lesquelles il existe des statuts types imposés par la loi, une association peut librement décider de se doter d’un Conseil d’administration ou non.
Il convient ensuite de préciser dans les statuts de l’association l’organisation et les attributions du Conseil d’administration. Par défaut, on considère que la direction de l’association a pour mission de gérer le quotidien de l’association et de rendre compte de son activité à l’assemblée générale. En l’absence de précisions dans les statuts, on considère toutefois que cette mission se limite au seul pouvoir de gestion et d’administration courante puisque c’est l’assemblée générale qui a la responsabilité des décisions fondamentales pour l’association.
Vous devez donc commencer par consulter les statuts de votre association. Notez toutefois que par nature, l’activité d’un Conseil d’administration obéit à un souci d’efficacité de gestion. Il est donc tout à fait possible pour le Conseil d’administration de se réunir en ligne. Le guide pratique « Le fonctionnement juridique et statutaire de l’association » des éditions Territorial consacre d’ailleurs un chapitre entier à l’animation d’un Conseil d’administration en ligne. Le vote par mail y est mentionné, au même titre que des outils de sondage dédiés et anonymes comme Framaforms et Limesurvey, ou encore Doodle et GoogleForm.
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