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Protectorat français de Tunisie avant 1956

par Fabien_Lyon, le 15/11/2018 à 19:20 - 254 visites

Bonjour,

je souhaite avoir une information sur le Protectorat français de Tunisie avant 1956. Je ne souhaite pas acquérir la nationalité française, vu que je l'ai déjà (né en France de parents français)... Une simple question à laquelle personne ne me répond..

Ma grand-mère née à Tunis en 1909 de parents italiens, avait-elle la nationalité Française à sa naissance ?

Personne n'est capable de me répondre si une personne née en Tunisie sous le Protectorat français avait d'office la nationalité française à la naissance.

Elle l'avait à sa mort, mais je ne sais pas si elle l'a acquit à sa naissance ou en abandonnant la nationalité italienne..

Je ne trouve aucune information sur une personne "étrangère" née en Tunisie pendant le protectorat français.

Si vous ne pouvez répondre, merci de m'indiquer vers qui me tourner..



Cordialement,
Fabien

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 16/11/2018 à 16:21

Bonjour,

Sous le régime du Protectorat français de Tunisie, la situation des colons italiens était particulière : ils furent longtemps plus nombreux que les colons français. Le gouvernement français s’est donc lancé dans une « bataille des nombres » en encourageant la naturalisation des italiens (et des autres ressortissants européens) afin de renverser ces proportions.
D’après les informations que nous avons trouvées, votre grand-mère n’aurait pas pu naître française de deux parents italiens, en revanche il est tout à fait possible qu’elle ait été naturalisée par la suite :

« L’importance de la communauté italienne inquiète toujours le gouvernement du protectorat qui cherche à réduire sa proportion dans la population européenne. C’est le but du décret du 8 novembre 1921 qui énonce que tout étranger européen né en Tunisie de parents qui eux-mêmes y sont nés devient automatiquement français. Ce décret ne concerne pas les Italiens protégés par la convention du 28 septembre 1896. Les Européens d’origine maltaise, par contre, sont nombreux à demander la naturalisation. La communauté française rattrape l’italienne en 1931. »
Source : Wikipedia

« Lorsque la France s’est installée en Tunisie, elle a organisé un régime de naturalisation basée sur une fiction de territorialité française, naturalisation facultative calquée sur le régime de droit commun. Le décret présidentiel du 29 juillet 1887 fixe les conditions exigées des européens pour obtenir la naturalisation : trois ans de séjour dans la Régence et être majeur de vingt-et-un ans. Cette législation a été complétée en 1889, les mineurs étant admis à suivre la condition du père, sauf faculté pour eux de décliner leur nouvelle nationalité à la majorité, et mise au point par le décret du 3 octobre 1910. Enfin, une loi française du 5 août 1914 sur la naturalisation des engagés militaires, facilita encore l’accès à la citoyenneté française.
Cette naturalisation facultative n’ayant pas donné des résultats bien importants (2.632 italiens naturalisés avant 1923), le gouvernement français pensa instituer en Tunisie le régime de l’acquisition automatique de la nationalité française, qui fonctionnait sur le territoire métropolitain. Ce fut l’objet de la loi du 20 décembre 1923 qui est la charte actuelle de la naturalisation française en Tunisie.
La loi comprend deux séries de dispositions. En premier lieu, elle pose les principes de la naturalisation automatique : tout individu, né dans la Régence de parents dont un y est lui-même né, devient Français, sauf pour lui la faculté de décliner cette qualité à sa majorité ; les enfants de celui qui a décliné la nationalité française n’ont plus, eux-mêmes, cette faculté ; c’est-à-dire qu’à la troisième génération la naturalisation est obligatoire. D’autre part, la loi de 1923, fixe les règles de la naturalisation facultative : trois ans de séjour, etc…
L’acquisition automatique de la nationalité française a pu être appliquée aux Maltais, après entente avec le gouvernement britannique : 5.000 Maltais sont ainsi rentrés dans les rangs français. Mais le gouvernement italien s’opposa à son application à ses ressortissants.
Ne se tenant pas pour battu, le gouvernement français se contenta à leur égard de la naturalisation facultative, mais organisa une véritable campagne de recrutement qui permit à la colonie française de gagner 20.700 points en dix ans. Dans cet apport, les italiens représentaient 12.750 individus.
Pour amener les italiens à demander la naturalisation, on fit appel à leur intérêt matériel : lots de colonisation, emplois, avantages de salaires. […]
Cette campagne de naturalisation fit passer la moyenne annuelle des naturalisations d’italiens de 70 avant 1923 à 1.300 dans la décade suivante. Ces résultats n’ont pas amené une chute brusque de la population italienne, mais ils ont freiné son augmentation, en contrebalançant sa prolificité et une légère reprise d’immigration. »
Source : Les Italiens en Tunisie, H. de Montety, Politique étrangère, Année 1937, 2-5, pp. 409-425


Pour aller plus loin :

- L'accord franco-italien et la situation des Italiens en Tunisie, Jean Célérier, Annales de géographie Année 1935 249 pp. 328-329
- Les Italiens en Tunisie, A. Davin, Revue des Deux Mondes, 5e période, tome 59, 1910 (p. 689-708).
- Siciliens et Maltais en Tunisie aux XIX e et XX e siècles : Le cas de la ville de Sousse, Jerfel Kamel, MAWARID, Revue de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse, 2013


Pour savoir comment retrouver un décret de naturalisation, nous vous invitons à consulter notre fiche astuce : Nationalité française et indépendance de l'Algérie.


Bonne journée.
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