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Accueil > Images libre de droit

Images libre de droit

par luzluz, le 14/11/2018 à 23:22 - 180 visites

Bonjour

J'aimerais savoir pourquoi il faut payer pour utiliser les images libre de droit. Par exemple celles de Gallica.

Merci

Lucie

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/11/2018 à 10:59

Bonjour,

Voici un extrait des Conditions d’utilisation des contenus de Gallica qui expliquent dans quels cas une utilisation des images est gratuite ou payante :

Citer:
1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.
Dès lors :
- La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».
- La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence
2/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :
- des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée.
- des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires de la BnF. Ceux-ci sont signalés par la mention : « Source gallica.bnf.fr / Nom du partenaire de la BnF ». L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques ou institutions de leurs conditions de réutilisation.
3/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
4/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.
5/ Pour obtenir la reproduction d'un document de Gallica en haute définition, contacter reproduction@bnf.fr
6/ Pour utiliser un document de Gallica sur un support de publication commercial, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr


Lire aussi la page Acheter une reproduction et utiliser les documents reproduits de Gallica.

L’expression « libre de droits » est un abus de langage. Toutes les images libres de droits ont des limitations.
Ceci est bien expliqué sur le site de l'API (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat) :

Citer:
Focus : Que signifie « libre de droits » ?
L’expression « libre de droits », que l’on rencontre fréquemment sur Internet à propos de contenus tels que photographies, images, textes, musique, etc. pourrait laisser penser qu’aucune contrainte ou obligation ne pèse sur l’utilisateur du contenu concerné.
En réalité, l’expression « libre de droits » est une traduction de l’anglais « royalty-free » (sans redevances). Elle renvoie à un type d’offre commerciale, proposée notamment par les banques d’images, qui permet de payer un forfait pour toute utilisation illimitée d’un contenu, à condition qu’elle soit autorisée dans la licence concernée. Cela se distingue d’autres licences qui prévoient le paiement de redevances « royalties » en fonction des utilisations choisies (durée déterminée, projet précis…).
En conséquence, la mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.
Par exemple, quelle que soit la situation, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours mentionner le nom de l’auteur et tenir compte des éventuels droits des personnes représentées sur les photographies, notamment.
La notion de contenus « libres de droits » doit donc être distinguée de celle des contenus placés sous licences libres, notamment les Creative Commons.
Ces licences confèrent à tout le monde, par avance, un certain nombre de libertés sur l’œuvre, sous réserve du respect d’éventuelles conditions telles que le partage à l’identique ou encore la mention du nom de l’auteur.


Nous vous invitons enfin à lire l'article Droit à l'image et droit de l'image dans lequel Philippe GAUVIN précise au sujet de la notion de "liberté de droits" qu'" il faut garder à l’esprit que cette appellation constitue avant tout une politique de communication, en aucun cas la création d’une zone de non droit".

Bonne journée.
  • 1 vote

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