Question d'origine :
Bonjour
Mon père tait français-musulman et exerçait la fonction de garde champêtre dans la localité de Béni n cigh commune mixte de PERREGAUX durant la période de 1943 à 1963.
Je voudrai SAVOIR à quelle caisse de sécurité sociale était il affilié ?
est il possible de récupére ses états de service
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/11/2018 à 15h07
Bonjour,
Nous ne pourrons guère vous aider dans vos démarches car une réponse du service des Archives d’Outre-mer posté sur le forum geneanet indiquait que « Les dossiers des gardes champêtre sont restés sur place en Algérie ».
Le Ministère du Travail, de l’emploi et de la Sécurité sociale de la République Algérienne Démocratique et Populaire revient sur la Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale.
« Tous les organismes de sécurité sociale avaient fait l’objet d’attentats criminels commis par la colonisation avant son départ. Prés de 80% d’entre eux ont été partiellement ou totalement détruits entraînant la destruction des archives et des dossiers des assurés sociaux.
La situation financière précaire des organismes de sécurité sociale a été aggravée par des pillages de fonds.
La fuite en masse de la quasi-totalité des fonctionnaires de la sécurité sociale laissait une administration exsangue, sans encadrement dans la plupart des cas.
Grâce à la mobilisation des travailleurs algériens et le soutien indéfectible des instances politiques, la remise en place des organismes de sécurité sociale a pu être réalisée en un temps record, les fichiers ont été reconstitués et les paiements des prestations rétablis au profit des assurés sociaux.
Ainsi dès 1962, des conseils de direction et des comités provisoires étaient installés à la tête de chaque organisme de sécurité sociale afin de garantir une meilleure gestion et encadrement de ces organismes… »
Par conséquent, vous pourriez peut-être trouver des renseignements auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales citée dans ce document.
Vous pourriez aussi essayer de contacter l’un des organismes algériens mentionnés dans le document du cleiss qui a également publié l’Accord de Sécurité Sociale entre la France et l'Algérie.
Nous ne pourrons guère vous aider dans vos démarches car une réponse du service des Archives d’Outre-mer posté sur le forum geneanet indiquait que «
Le Ministère du Travail, de l’emploi et de la Sécurité sociale de la République Algérienne Démocratique et Populaire revient sur la Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale.
« Tous les organismes de sécurité sociale avaient fait l’objet d’attentats criminels commis par la colonisation avant son départ. Prés de 80% d’entre eux ont été partiellement ou totalement détruits entraînant la destruction des archives et des dossiers des assurés sociaux.
La situation financière précaire des organismes de sécurité sociale a été aggravée par des pillages de fonds.
La fuite en masse de la quasi-totalité des fonctionnaires de la sécurité sociale laissait une administration exsangue, sans encadrement dans la plupart des cas.
Grâce à la mobilisation des travailleurs algériens et le soutien indéfectible des instances politiques, la remise en place des organismes de sécurité sociale a pu être réalisée en un temps record, les fichiers ont été reconstitués et les paiements des prestations rétablis au profit des assurés sociaux.
Ainsi dès 1962, des conseils de direction et des comités provisoires étaient installés à la tête de chaque organisme de sécurité sociale afin de garantir une meilleure gestion et encadrement de ces organismes… »
Par conséquent, vous pourriez peut-être trouver des renseignements auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales citée dans ce document.
Vous pourriez aussi essayer de contacter l’un des organismes algériens mentionnés dans le document du cleiss qui a également publié l’Accord de Sécurité Sociale entre la France et l'Algérie.
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