Les nés sous x en Algérie avant 1962
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/11/2018 à 15h00
368 vues
Question d'origine :
Cherche parents biologiques
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/11/2018 à 08h55
Bonjour,
Vous êtes né.e sous x en Algérie avant l’indépendance, et recherchez vos origines.
Nous vous conseillons de vous adresser au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles, dont la mission est de faciliter l’accès aux origines personnelles :
«Comment saisir le CNAOP ?
Article L. 147-3 du code l’action sociale et des familles
Deux possibilités s’offrent au requérant pour saisir le CNAOP :
1. soit indirectement en demandant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général qui détient le dossier administratif de l’intéressé de saisir le CNAOP. Annuaires sur liens utiles
2. soit directement en adressant au secrétariat général du CNAOP, 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP :
o un courrier précisant ses attentes et le cas échéant, les recherches déjà entreprises ;
o la copie intégrale de son acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption ou la qualité de pupille de l’Etat, voire la copie du jugement d’adoption. Annuaires et télé-procédures sur liens utiles
o la copie d’une pièce d’identité ;
o le questionnaire complété. »
Vous trouverez plus d’informations ainsi qu’un lien pour télécharger le questionnaire sur cette page : rechercher ses origines.
Vous pouvez faire la demande de votre copie de votre acte de naissance en ligne. Pour en savoir plus nous vous laissons consulter cette page de service-public.fr : Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier au service central d’état civil à Nantes :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Nous vous souhaitons bonne chance pour vos démarches.
Vous êtes né.e sous x en Algérie avant l’indépendance, et recherchez vos origines.
Nous vous conseillons de vous adresser au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles, dont la mission est de faciliter l’accès aux origines personnelles :
«
Article L. 147-3 du code l’action sociale et des familles
Deux possibilités s’offrent au requérant pour saisir le CNAOP :
1. soit indirectement en demandant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général qui détient le dossier administratif de l’intéressé de saisir le CNAOP. Annuaires sur liens utiles
2. soit directement en adressant au secrétariat général du CNAOP, 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP :
o un courrier précisant ses attentes et le cas échéant, les recherches déjà entreprises ;
o la copie intégrale de son acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption ou la qualité de pupille de l’Etat, voire la copie du jugement d’adoption. Annuaires et télé-procédures sur liens utiles
o la copie d’une pièce d’identité ;
o le questionnaire complété. »
Vous trouverez plus d’informations ainsi qu’un lien pour télécharger le questionnaire sur cette page : rechercher ses origines.
Vous pouvez faire la demande de votre copie de votre acte de naissance en ligne. Pour en savoir plus nous vous laissons consulter cette page de service-public.fr : Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier au service central d’état civil à Nantes :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Nous vous souhaitons bonne chance pour vos démarches.
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