HCL et accords Sudreau Pradel
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/11/2018 à 09h56
1440 vues
Question d'origine :
Merci de l'échange que vous avez publié sur ce sujet mais où trouver le texte de cet accord ??
je suis concerné comme copropriétaire par cette situation et la fin prochaine de notre bail ... et les HCL ne nous font pas de cadeau pout le renouvellement !
merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/11/2018 à 14h05
Bonjour,
Nous supposons que vous faites référence à cette réponse que nous avions faite à propos des HCL.
Malheureusement nous n’avons pas réussi à retrouver le texte des accords Sudreau-Pradel en ligne, seulement de brèves explications sur leur contenu :
« Dans le cadre de l'achat d'un appartement dans un immeuble situé sur terrain HCL, un loyer correpondant à la location du terrain est compris dans les charges.
En cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire (accords Sudreau-Pradel). »
Source : orpi.com
« «Il existe cependant à Lyon les accords Sudreau-Pradel, explique le notaire. Ils prévoient qu'en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire». L'indemnisation est calculée sur la base des prix du marché, et sécurise un peu la situation inconfortable. Les premiers baux «longue durée» ont été signés en 1860, certains sont donc arrivés à échéance, permettant ainsi aux notaires de constater que «la différence de prix avec des immeubles bâtis sur leur terrain propre est minime», affirme Pierre Bazaille. Quant aux promoteurs, ils ne proposeraient pas vraiment de prix attractifs. »
Source : lefigaro.fr
« Il fait référence aux accords Sudreau-Pradel, qui prévoient qu' « en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire » »
Source : lavieimmo.com
Nos recherches dans Légifrance et sur le site des Hospices Civils de Lyon, entre autres, n’ont pas abouti.
Par ailleurs, il semblerait que le texte des accords Sudreau-Pradel soit conservé aux Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1952-1984)). Mais consulter ce document nécessite de se rendre sur place.
Peut-être obtiendrez-vous de meilleurs résultats en contactant l’Adil, un juriste spécialisé en droit de l’immobilier, ou encore la ville de Lyon.
Nous espérons que ces pistes vous aideront.
Bonne journée.
Nous supposons que vous faites référence à cette réponse que nous avions faite à propos des HCL.
Malheureusement nous n’avons pas réussi à retrouver le texte des accords Sudreau-Pradel en ligne, seulement de brèves explications sur leur contenu :
« Dans le cadre de l'achat d'un appartement dans un immeuble situé sur terrain HCL, un loyer correpondant à la location du terrain est compris dans les charges.
En cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire (accords Sudreau-Pradel). »
Source : orpi.com
« «Il existe cependant à Lyon les accords Sudreau-Pradel, explique le notaire. Ils prévoient qu'en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire». L'indemnisation est calculée sur la base des prix du marché, et sécurise un peu la situation inconfortable. Les premiers baux «longue durée» ont été signés en 1860, certains sont donc arrivés à échéance, permettant ainsi aux notaires de constater que «la différence de prix avec des immeubles bâtis sur leur terrain propre est minime», affirme Pierre Bazaille. Quant aux promoteurs, ils ne proposeraient pas vraiment de prix attractifs. »
Source : lefigaro.fr
« Il fait référence aux accords Sudreau-Pradel, qui prévoient qu' « en cas de non renouvellement du bail, et conclusion d'un nouveau contrat avec un autre promoteur pour reconstruction, ce dernier doit indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire » »
Source : lavieimmo.com
Nos recherches dans Légifrance et sur le site des Hospices Civils de Lyon, entre autres, n’ont pas abouti.
Par ailleurs, il semblerait que le texte des accords Sudreau-Pradel soit conservé aux Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1952-1984)). Mais consulter ce document nécessite de se rendre sur place.
Peut-être obtiendrez-vous de meilleurs résultats en contactant l’Adil, un juriste spécialisé en droit de l’immobilier, ou encore la ville de Lyon.
Nous espérons que ces pistes vous aideront.
Bonne journée.
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