Question d'origine :
Bonjour,
Quels textes régissent la règlementation en matière de sécurité pour un établissement supérieur hors contrat privé, qui fait office également de centre formation?
Dans ce cas, est-ce possible qu'il n'y ait personne à l'accueil (c'est à dire qu'il y a seulement des élèves et des formateurs dans l'établissement, avec une porte ouverte), alors même que 3 classes ont lieu?
Merci,
Cordialement,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/10/2018 à 12h39
Nous n’avons pas trouvé de texte réglementaire sur le contrôle obligatoire et permanent des entrées dans un établissement scolaire. Quand de tels textes existent, ils s’intéressent plutôt à la surveillance des élèves, notamment au contrôle de leur présence effective en cours et ce, sans interruption et sans quitter leur établissement plus tôt que prévu, et plus récemment, à la suite des attentats, de l’organisation d’une défense en cas d’attaque terroriste, notamment par des exercices préalables et des consignes anticipant ce type d’évènement.
Étant donné que nous n’avons pas de réponse à votre question, les éléments que nous avons réunis ci-dessous sont uniquement destinés à nourrir votre réflexion afin de vous permettre de demander l’amélioration d’un contrôle qui vous paraît insuffisant et éventuellement de faire des propositions concrètes en ce sens.
La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 est le texte de référence.
Le ministère de l’Intérieur a publié en août 2016 un dossier de presse qui fait le point sur la Sécurité des collèges et des lycées.
Il existe un Guide juridique du chef d’établissement dont la fiche 34 traite de La Surveillance.
Le préfet de Charente-Maritime a publié à l'intention des maires un guide intitulé Sûreté des écoles : guide technique à l’usage des maires de Charente Maritime.
Il est précisé dans ce guide :
"Le contrôle d’accès doit permettre d’offrir à la fois de la visibilité sur les entrées dans l’école et la possibilité de la levée de doute en cas de demande d’entrée dans l’établissement, aussi bien pendant les horaires scolaires que péri scolaires. Cette nécessité induit :
• une présence humaine en filtrage de l’entrée des élèves pendant les heures d’ouverture de l’école
• une fermeture effective en dehors de ces ouvertures
• la mise en place de dispositifs de levée de doute et d’ouverture à distance lorsque l’établissement ne dispose pas de présence humaine en filtrage de l’entrée des élèves. Ces dispositifs sont généralement constitués de visiophones (ou d’interphones et de caméras vidéo déportée) pour assurer la levée de doute et de gâches électriques permettant l’ouverture de portillons à distance et de dispositifs de type « groom » assurant la fermeture."
Voici pour finir :
- un article du Monde sur la sécurité post-15 novembre 2015 dans les universités : Les universités se sentent seules pour assurer la sécurité des campus.
et
- un texte promotionnel d'un prestataire de sécurité qui a le mérite de poser les problèmes et d'être à ce titre instructif :
Surveillance et protection des établissements scolaires : de l'art du compromis.
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