Question d'origine :
avaons-nous des droits d'auteur lorsque les textes ne sont publiés que sur internet? sinon quelles sont les démarches pour être reconnu comme auteur?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/04/2004 à 10h30
Vos œuvres (créations graphiques ou sonores, photos, articles etc…) sont protégées du simple fait de leur création et de leur originalité. Mais en cas de conflit, vous devrez prouver que vous en êtes bien l’auteur et que vous les avez bien créées à une date déterminée.
Pour ce faire, vous avez plusieurs recours :
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Cette enveloppe vous permet de vous pré-constituer une preuve de création et de donner une date certaine à son contenu. Elle ne constitue pas un titre de propriété industrielle.
Cette enveloppe est constituée de deux compartiments afin d'y introduire, à l'identique, les éléments que vous souhaitez déposer. Le contenu est libre de présentation mais ne doit pas contenir de "corps dur" (carton, caoutchouc, cuir, disquette, ...) susceptible de gêner la perforation ; vous ne pouvez y introduire qu'un maximum de sept feuilles A4 (identiques) dans chacun des deux compartiments.
L'enveloppe Soleau est conservée à l'INPI pour une période de cinq ans renouvelable une fois. Vous conservez le deuxième volet qui vous est renvoyé en recommandé avec accusé de réception, et celui-ci ne doit pas être décacheté. Cette enveloppe est vendue par l'INPI au prix de 10 euros.
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Les documents enregistrés sur supports informatiques (disquette, CD Rom, DVD) ne peuvent faire l'objet d'un dépôt par enveloppe Soleau. Vous disposez néanmoins d’un moyen de preuve de vos droits d’auteur en vous faisant parvenir à vous même une enveloppe scellée contenant les supports informatiques par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez apposer le récépissé sur les scellés. Une fois reçue, l’enveloppe devra être conservée dans un endroit sûr et ne devra en aucun cas être ouverte.
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Le tatouage numérique (watermarking) permet d’authentifier une œuvre, de prouver son appartenance et d’y associer des permissions particulières (par exemple, une autorisation de reproduire ou de représenter l’œuvre).
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 26/04/2004 à 13h48
Sur Internet le droit d'auteur s'exerce de la même façon que sur n'importe quel autre support. Mais pour défendre ce droit il faut que l'auteur ait des éléments (documents de travail, manuscrits, etc...) prouvant qu'il est bien à l'origine de la création.
Vous pouvez également regarder sur le site de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia).
Enfin, voici quelques documents sur Internet et la propriété intellectuelle.
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