Guichet Du Savoir
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janssen [ 09/10/2018 à 18:45 ]

Bonjour,
Pourriez-vous me dire combien il faudrait de cabinet d'aisance et accessible ,la surface de la salle et de 220m² et susceptible de recevoir au alentour de 200 personnes.

Réponse attendue le 12/10/2018 - 18:10


gds_et [ 11/10/2018 à 12:24 ]

Bonjour,

La réglementation en la matière est assez vague, comme nous le notions déjà dans cette ancienne réponse sur les wc dans les établissements recevant du public.

C’est à votre Règlement sanitaire départemental qu’il faudra vous référer. Voici ce que dit le Règlement sanitaire départemental type :

Y a-t-il des obligations concernant le nombre de sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

- L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où des sanitaires sont prévus pour le public (mesures spécifiques les lieux de travail par exemple).
- Règlement sanitaire départemental type :
• objectif général de l’article 67 (... "Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs"...)
• obligation de nombre :
o locaux de sports (article 68 = ..."Les installations sanitaires annexées aux locaux de sports comprennent au moins deux WC, deux urinoirs, une salle de douches collectives (quinze pommes de douches) et deux cabines de douches individuelles pour quarante usagers simultanés. Ces chiffres peuvent être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément lorsque ce nombre reste inférieur à quarante"...)
o salles de spectacle (article 69 = ..."Il est aménagé au moins un lavabo, un WC et un urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux par période de trois heures. L'urinoir peut être remplacé par un WC"...)
Source : L’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) lors de leur construction ou de leur création, Ministère du logement et de la ville


Concernant les normes d’accessibilité des cabinets d’aisances PMR, vous trouverez plus d’informations dans les ressources suivantes :
- Bien équiper les sanitaires de son ERP pour l’accueil des PMR, handinorme.com
- Locaux ouverts au public et sanitaires, accessibilite-batiment.fr


Bonne journée.

Réponse attendue le 14/10/2018 - 12:10