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Achat d'un terrain par des boursiers

par Enay, le 02/10/2018 à 20:30 - 244 visites

Bonjour,
j'aimerais acheter un petit terrain non viabilisé, mais malgré mes recherches, je ne trouve pas comment calculer la modification des impôts.Aussi, je suis boursière, et ne sais donc pas si acheter un bien peut m'enlever mes aides?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 05/10/2018 à 15:56

Réponse du département Société :

Nos compétences de bibliothécaires ne nous permettent pas de répondre avec précision à votre question sur vos droits sociaux car ils correspondent à votre cas particulier. Nous vous orientons vers des sites officiels et compétents pour vous informer ou poser votre question en passant par le formulaire de contact des organismes concernés.

L'attribution et le montant des bourses dépendent surtout de la situation et des revenus familiaux. Nous ne pouvons pas vous assurer que le statut de propriétaire change vos droits à percevoir une bourse.

Le moyen le plus simple de connaître le montant de la bourse que vous pouvez percevoir est d'utiliser le simulateur de bourse se trouvant sur le site Service-public.fr.

La rubrique Vos bourses et aides financières du site Etudiant.gouv.fr présente toutes les aides et une liste de réponses à des questions liées au statut de boursier.

L’article « Les bourses sur critères sociaux » peut compléter votre information.

Les revenus pris en compte figurent à la ligne "revenu brut global" de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Ils sont plafonnés.

Ainsi, pour l'année universitaire 2018- 2019, les revenus retenus sont ceux perçus en 2016 (avis fiscal de 2017) par la famille ou le tuteur légal. Source : Service-public.fr

Le site Aide-sociale.fr, propose propose aussi des articles sur les droits des boursiers.

La circulaire de référence sur les bourses.
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