Question d'origine :
Bonjour,
Je suis monitrice étudiante dans une bibliothèque et je ne sais où trouver le code du travail - à jour et officiel - qui s'applique aux étudiants travaillant dans les universités.
Merci beaucoup !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/10/2018 à 11h48
Bonjour,
L’encadrement juridique des contractuels-étudiants employés par les universités est prévu par la loi L.811-2 du code de l’éducation. Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation fixe les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur.
Ce décret
fixe les limites du volume horaire imposable à l’étudiant (670 à répartir sur 12 mois, soit un maximum de 15 heures par semaine), de sorte que les études n’en souffrent pas. Il autorise une durée de contrat de 12 mois et sa reconduction expresse jusqu’à 6 années. Il aligne enfin le taux de rémunération horaire sur celui du SMIC.
En contrepartie, il fixe à l’étudiant l’obligation :
• d’être inscrit dans un cycle d’étude pour la préparation d’un diplôme délivré au nom de l’État, ou d’un concours d’entrée dans l’une des trois fonctions publiques ;
• de suivre avec assiduité les enseignements obligatoires ;
• de se présenter aux épreuves de contrôle des connaissances.
(Source : Avec et pour les étudiants : améliorer l’accueil dans les bibliothèques de Georges Perrin.
Sur la question de l’emploi des étudiants en bibliothèque universitaire, Antoine Beauquis a publié un mémoire d'étude et de recherche intitulé L'emploi étudiant en bibliothèque universitaire état des lieux et perspectives dans lequel vous trouverez des références juridiques complémentaires (page 97 et suivantes).
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