délibération obligatoire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/09/2018 à 08h59
213 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Y a t'il une obligation légale pour une commune de prendre une délibération pour autoriser une charte de partenariat et / ou une convention entre une association et une médiathèque ?
La charte définit les rôles de chacun pour mettre en place des animations par exemple.
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/10/2018 à 09h33
Bonjour,
Les sources que nous trouvons ne mentionnent pas que la charte ou la convention doive (obligatoirement) faire l’objet d’une délibération par la commune.
Ce document sert aux partenaires pour établir le rôle de chacun, les objectifs et les moyens mobilisés, etc. Présenté aux tutelles, il sert aussi à la valorisation des actions de la bibliothèque.
Pour obtenir une réponse précise à votre question nous vous conseillons de vous adresser au service Questions ? Réponses ! de l’enssib ou bien à votre bibliothèque départementale de prêt. En attendant, voici quelques éléments que nous trouvons sur le rôle de la convention / de la charte et de l’articulation du projet de partenariat :
« La convention marque […] une étape importante de la coopération. Il importe que les partenaires négocient ensemble un document écrit qui précisera les objectifs, les conditions générales, le cadre du projet et ses modalités pratiques, ainsi que les obligations de chaque contractant.
Une telle démarche de contractualisation est importante, même si le partenariat est conçu comme plutôt souple. Elle est en général un gage d'efficacité, de clarification des procédures .
Cela permet une certaine lisibilité des actions, et la reconnaissance par tous les acteurs, notamment les tutelles. Cette démarche fonde la coopération non plus sur des initiatives ou des investissements personnels, mais sur des fonctions et des objectifs. Cette formule possède également l'avantage de sécuriser les démarches au niveau juridique : les deux partenaires se sont engagés mutuellement à respecter certaines modalités, et ne peuvent donc revenir sur le contrat qui a été passé. Cela peut être un atout majeur lorsque des moyens financiers sont engagés.
Cette convention, pour répondre aux besoins de chacune de deux parties, doit être le fruit de la concertation des deux partenaires : il s'agit, pour chacun, de veiller au respect de son identité propre. »
Source : Construire un partenariat entre le SCD de l'Université d'Angers et les CDI de lycées : étude de faisabilité : Dossier d'aide à la décision, Maud Puaud
« Méthode de travail :
quelques étapes à respecter
On peut schématiquement distinguer quelques grandes étapes de construction d'un partenariat et d'une action commune :
1) Identification du projet :
-opérer la distinction entre bonne idée et idée réalisable,
-accueillir les idées des autres.
2) Définition des partenariats :
- initiative de la bibliothèque ou réponse à une sollicitation extérieure,
- association à une opération plus large (programme régional, national, européen...).
3) Cheminement du projet :
- connaissance et identification des partenaires potentiels,
- élaboration et formalisation nécessitant des réunions diverses et la rédaction d'un descriptif, même bref, de l'action commune,
- présentation pour validation et allocation complémentaire de moyens aux différents responsables concernés,
- répartition des tâches et des moyens entre les partenaires,
-définition d'un échéancier,
- rédaction et signature de conventions,
- réalisation concrète (appel éventuel à des prestataires extérieurs),
-communication (invitations, «plan média», etc.),
-évaluation (de l'action elle-même et de la qualité des partenariats). »
Source : Les Partenariats des bibliothèques, Dominique Arot
Notons que le document de Pauline Darleguy Quelles chartes pour quels partenariats ? Réflexion à partir de la Bibliothèque Goutte d’Or de la Ville de Paris consacre plusieurs pages à la mise en place de la charte.
Vous trouverez d’autres références documentaires dans cette notice de l’enssib consacrée au partenariat.
Bonne journée.
Les sources que nous trouvons ne mentionnent pas que la charte ou la convention doive (obligatoirement) faire l’objet d’une délibération par la commune.
Ce document sert aux partenaires pour établir le rôle de chacun, les objectifs et les moyens mobilisés, etc. Présenté aux tutelles, il sert aussi à la valorisation des actions de la bibliothèque.
Pour obtenir une réponse précise à votre question nous vous conseillons de vous adresser au service Questions ? Réponses ! de l’enssib ou bien à votre bibliothèque départementale de prêt. En attendant, voici quelques éléments que nous trouvons sur le rôle de la convention / de la charte et de l’articulation du projet de partenariat :
« La convention marque […] une étape importante de la coopération. Il importe que les partenaires négocient ensemble un document écrit qui précisera les objectifs, les conditions générales, le cadre du projet et ses modalités pratiques, ainsi que les obligations de chaque contractant.
Une telle démarche de contractualisation est importante, même si le partenariat est conçu comme plutôt souple. Elle est en général un gage d'efficacité, de clarification des procédures .
Cela permet une certaine lisibilité des actions, et la reconnaissance par tous les acteurs, notamment les tutelles. Cette démarche fonde la coopération non plus sur des initiatives ou des investissements personnels, mais sur des fonctions et des objectifs. Cette formule possède également l'avantage de sécuriser les démarches au niveau juridique : les deux partenaires se sont engagés mutuellement à respecter certaines modalités, et ne peuvent donc revenir sur le contrat qui a été passé. Cela peut être un atout majeur lorsque des moyens financiers sont engagés.
Cette convention, pour répondre aux besoins de chacune de deux parties, doit être le fruit de la concertation des deux partenaires : il s'agit, pour chacun, de veiller au respect de son identité propre. »
Source : Construire un partenariat entre le SCD de l'Université d'Angers et les CDI de lycées : étude de faisabilité : Dossier d'aide à la décision, Maud Puaud
« Méthode de travail :
quelques étapes à respecter
On peut schématiquement distinguer quelques grandes étapes de construction d'un partenariat et d'une action commune :
1) Identification du projet :
-opérer la distinction entre bonne idée et idée réalisable,
-accueillir les idées des autres.
2) Définition des partenariats :
- initiative de la bibliothèque ou réponse à une sollicitation extérieure,
- association à une opération plus large (programme régional, national, européen...).
3) Cheminement du projet :
- connaissance et identification des partenaires potentiels,
- élaboration et formalisation nécessitant des réunions diverses et la rédaction d'un descriptif, même bref, de l'action commune,
- présentation pour validation et allocation complémentaire de moyens aux différents responsables concernés,
- répartition des tâches et des moyens entre les partenaires,
-définition d'un échéancier,
- rédaction et signature de conventions,
- réalisation concrète (appel éventuel à des prestataires extérieurs),
-communication (invitations, «plan média», etc.),
-évaluation (de l'action elle-même et de la qualité des partenariats). »
Source : Les Partenariats des bibliothèques, Dominique Arot
Notons que le document de Pauline Darleguy Quelles chartes pour quels partenariats ? Réflexion à partir de la Bibliothèque Goutte d’Or de la Ville de Paris consacre plusieurs pages à la mise en place de la charte.
Vous trouverez d’autres références documentaires dans cette notice de l’enssib consacrée au partenariat.
Bonne journée.
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