Futur voisin sur une servitude

Bonjour,

Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes, les informations données ci-dessous ne sont qu’indicatives, elles n’ont pas de valeur juridique.

Si nous comprenons bien, vous vous interrogez sur les limites du droit de passage sur une servitude dont votre propriété est le fonds servant, c’est-à-dire que l’impasse vous appartient, mais votre voisin en a l’usage.

Selon Servitudes et mitoyenneté [Livre] : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz, « il appartient au propriétaire qui use du droit de passage de respecter les conditions d’usage de ce passage, fixées soit par convention, soit par jugement. »

Si la convention de servitude de votre terrain autorise votre voisin à faire un usage commercial de son droit de passage, vous ne pouvez pas entraver ce droit.

Les litiges concernant les servitudes sont, selon le même ouvrage, de la compétence du tribunal de grande instance.

Mais chaque cas étant unique, pour obtenir des informations précises sur le vôtre, nous vous invitons à contacter l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département. Ces agences sont spécialisées dans les consultations juridiques gratuites sur le logement. Elles pourront vous apporter des conseils précis sur vos droits et ceux de votre voisin et vous orienter dans vos démarches.

Bonne journée.