location d'un terrain nu en vue d'une activité agricole
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/09/2018 à 19h12
561 vues
Question d'origine :
bonjour,
je souhaite louer un terrain nu pour un usage de culture en permaculture. ce serait dans le but de developper cette activité afin d'en vivre.
existe t'il un contrat type de location pour ce genre d'activité,
sur le net il existe les baux ruraux et les baux de terrain nu sur lequel on précise l'activité. lequel choisir?
en avez vous un a me conseiller en particulier?
bien cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/09/2018 à 13h18
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez louer une parcelle de terrain à un propriétaire pour réaliser votre potager en permaculture.
La location de terrains nus est généralement soumise aux dispositions du Code civil, notamment en ses articles 1713 à 1762.
C'est lorsqu’un terrain nu est loué pour un usage professionnel qu'il fait l’objet soit d’un bail commercial soit d’un bail rural.
Vous trouverez un modèle de contrat de location sur le site Ooreka : Contrat de location de terrain nu.
Lire aussi :
- Comment louer un potager ?
- Location de terrain : tout savoir sur ce type de location
Nous vous conseillons, pour de plus amples informations, de contacter votre ADIL car nous ne sommes pas juristes, juste bibliothécaires. L'agence départementale d'information sur le logement apporte un conseil gratuit par téléphone et répond à toutes vos questions sur l'immobilier. N'hésitez pas à la contacter !
Bonne journée.
Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez louer une parcelle de terrain à un propriétaire pour réaliser votre potager en permaculture.
La location de terrains nus est généralement soumise aux dispositions du Code civil, notamment en ses articles 1713 à 1762.
C'est lorsqu’un terrain nu est loué pour un usage professionnel qu'il fait l’objet soit d’un bail commercial soit d’un bail rural.
Vous trouverez un modèle de contrat de location sur le site Ooreka : Contrat de location de terrain nu.
Lire aussi :
- Comment louer un potager ?
- Location de terrain : tout savoir sur ce type de location
Nous vous conseillons, pour de plus amples informations, de contacter votre ADIL car nous ne sommes pas juristes, juste bibliothécaires. L'agence départementale d'information sur le logement apporte un conseil gratuit par téléphone et répond à toutes vos questions sur l'immobilier. N'hésitez pas à la contacter !
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