Question d'origine :
Bonjour, nous sommes deux étudiants en IUT INFOCOM option métier du livre et du patrimoine. Nous sommes actuellement en train de réaliser une fiche métier sur le métier de bibliothécaire.
Nous nous questionnons sur le fonctionnement des grilles de salaire chez les bibliothécaire et la façon dont les échelons peuvent être passés.
Nous ne parlons pas du statut que vous pouvez changer via les concours interne, mais bien de la grille salariale propre à un statut.
Nous soupçonnons que cela ne nécessite pas l'intervention d'un inspecteur comme c'est la cas dans l'éducation nationale, mais plutôt que cela ce fait grâce à l'ancienneté.
De plus, nous n'avons trouvé aucunes informations a propos du passage en hors-classes, cela se réalise t'il par l'ancienneté, ou par une audition par une quelconque inspection?
En vous remerciant d'avance pour l'intérêt que vous Portez à nos questions.
Antoine et Augustin.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/09/2018 à 09h14
Bonjour,
Vous vous posez des questions sur l'avancement d'échelon et l'avancement de grade . Le site Service-public.fr y répond dans la fiche intitulée Fonction publique : avancements.
Nous vous invitons également à consulter la fiche Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? pour mieux maitriser ce vocabulaire un peu technique.
Voici quelques explications plus précises :
* Concernant l'avancement d'échelon :
" L'ECHELON : DEFINITION
Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont organisées encatégories , en Corps ou cadres d'emplois , eux-mêmes composés de grades qui se déclinent en échelle de rémunération (grilles indiciaires) et qui se décomposent en échelons .
L'échelon concerne les agents titulaires de la fonction publique. Il ne peut servir que de référence pour les agents contractuels (non obligatoire).
A quoi sert l'échelon ?
Un échelon détermine les conditions de traitement brut de base d'un agent puisqu'à chaque échelon correspond un indice brut qui lui-même correspond à un indice majoré.
Voir à ce sujet notre article « Indice brut, indice majoré, indice net, valeur du point : définition »
Il permet également demesurer l'ancienneté de l'agent puisqu'à chaque échelon correspond une durée d'avancement , il s'agit de l'échelonnement indiciaire
Par exemple :
Grade Attaché territorial :
Echelon 1 indice brut 379 indice majoré 349 durée de l'échelon : 12 mois
Il faut donc 1 an d'ancienneté pour pouvoir passer à l'échelon 2
Echelon 2 indice brut 423 indice majoré 376 durée de l'échelon : 12 mois au minimum ou 24 mois au maximum (1)
La rémunération de base augmente de 24 points d'indice majorés au bout d'1 an si l'employeur le souhaite (au choix) ou au plus tard au bout de 2 ans.
Sur quel échelon est nommé l'agent ?
En principe, le début de carrière commence au 1er échelon ...
L'avancement d'échelon
Tous les ans, l'employeur dresse un état nominatif des agents qui peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon au choix avec un avis favorable ou défavorable. Cet état appelé tableau d'avancement est présenté à la CAP-commission administrative paritaire.[...]
Suivant l'article 78 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'avancement d'échelon a lieu de façon continue à l'échelon immédiatement supérieur, en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle. (il ne peut donc avoir un « saut d'échelon »).
L'avancement au maximum est accordée de plein droit tandis que le minimum ou la moyenne au choix.
L'avancement au choix est déterminé suivant les critères propres à l'employeur qui doivent cependant n'être liés qu'à la valeur professionnelle de l'agent. Ces critères doivent être collectifs pour l'ensemble des agents du même grade.
Généralement, c'estl'entretien professionnel annuel qui détermine les droits à l'avancement au minimum . La jurisprudence à ce propos précise que l'avancement d'échelon ne peut se prononcer avant la notation (ou l'évaluation) afin que l'agent puisse faire valoir son droit de demande de révision de note.
La décision d'avancement intervient par un arrêté individuel de l'employeur. "
source : échelon : definition / Emploi-collectivités
* Concernant l'avancement de grade , c'est-à-dire du passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois, il peut intervenir après la réussite d'un examen ou d'un concours professionnel ou au choix de l'employeur :
"Trois avancements de grade sont possibles :
L'avancement au choix
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.
Le tableau est préparé chaque année par l'administration et soumis à la C.A.P.
Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a effet, ne peuvent être promus au cours de l'année suivante que moyennant une nouvelle inscription. Le tableau est porté à la connaissance du personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été arrêté.
L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel
L'inscription au tableau d'avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d'une liste d'aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.
L'avancement par voie de concours professionnel
Dans ce cas l'avancement a lieu uniquement selon les résultats d'une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n'y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d'avancement)."
source : Fonction-publique.gouv.fr
* Comment se calcule la rémunération d'un fonctionnaire ?
Qu'il appartienne à la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, la rémunération du fonctionnaire est calculée de la même façon.
Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de deux données :l'indice majoré propre à l'agent et la valeur annuelle du traitement de l'IM 100, commun à tous les fonctionnaires .
Concrètement, à partir d'une grille indiciaire, il faut regarder la colonne de l'indice majoré et multiplier ce nombre par la valeur mensuelle du point (4.686025 € actuellement).
Nous vous invitons à consulter ce site pour en savoir plus : Point d'indice 2018 du salaire des fonctionnaires.
A ce traitement de base s'ajouteront desprimes et indemnités qui dépendent du lieu de résidence, de la composition du foyer, etc.
Lire aussi : Vocation service public
En espérant que ces questions d'avancement et de rémunération soient moins obscures pour vous,
Bonne journée.
Vous vous posez des questions sur l'avancement d'
Nous vous invitons également à consulter la fiche Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? pour mieux maitriser ce vocabulaire un peu technique.
Voici quelques explications plus précises :
"
Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont organisées en
L'échelon concerne les agents titulaires de la fonction publique. Il ne peut servir que de référence pour les agents contractuels (non obligatoire).
Un échelon détermine les conditions de traitement brut de base d'un agent puisqu'à chaque échelon correspond un indice brut qui lui-même correspond à un indice majoré.
Voir à ce sujet notre article « Indice brut, indice majoré, indice net, valeur du point : définition »
Il permet également de
Grade Attaché territorial :
Echelon 1 indice brut 379 indice majoré 349 durée de l'échelon : 12 mois
Echelon 2 indice brut 423 indice majoré 376 durée de l'échelon : 12 mois au minimum ou 24 mois au maximum (1)
La rémunération de base augmente de 24 points d'indice majorés au bout d'1 an si l'employeur le souhaite (au choix) ou au plus tard au bout de 2 ans.
En principe, le début de carrière commence au 1er échelon ...
Tous les ans, l'employeur dresse un état nominatif des agents qui peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon au choix avec un avis favorable ou défavorable. Cet état appelé tableau d'avancement est présenté à la CAP-commission administrative paritaire.[...]
Suivant l'article 78 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'avancement d'échelon a lieu de façon continue à l'échelon immédiatement supérieur, en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle. (il ne peut donc avoir un « saut d'échelon »).
L'avancement au maximum est accordée de plein droit tandis que le minimum ou la moyenne au choix.
Généralement, c'est
La décision d'avancement intervient par un arrêté individuel de l'employeur. "
source : échelon : definition / Emploi-collectivités
"Trois avancements de grade sont possibles :
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.
Le tableau est préparé chaque année par l'administration et soumis à la C.A.P.
Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a effet, ne peuvent être promus au cours de l'année suivante que moyennant une nouvelle inscription. Le tableau est porté à la connaissance du personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été arrêté.
Dans ce cas l'avancement a lieu uniquement selon les résultats d'une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n'y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d'avancement)."
source : Fonction-publique.gouv.fr
Qu'il appartienne à la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, la rémunération du fonctionnaire est calculée de la même façon.
Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de deux données :
Concrètement, à partir d'une grille indiciaire, il faut regarder la colonne de l'indice majoré et multiplier ce nombre par la valeur mensuelle du point (4.686025 € actuellement).
Nous vous invitons à consulter ce site pour en savoir plus : Point d'indice 2018 du salaire des fonctionnaires.
A ce traitement de base s'ajouteront des
Lire aussi : Vocation service public
En espérant que ces questions d'avancement et de rémunération soient moins obscures pour vous,
Bonne journée.
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