PARKING "étroit"
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/09/2018 à 15h38
416 vues
Question d'origine :
Bonjour
Agée pour éviter des manœuvres j'ai stationné en épi dans un emplacement longitudinal; j'ai été verbalisé au motif que j'empêchais la circulation ce qui était objectivement faux mais peut être choquant;il se trouve que la place n'a que 183cm de large; j'argue place non réglementaire PV injustifié de plus selon le théorème de Pythagore je ne pouvait pas gêner, c'était seulement "choquant" d'ailleurs en partant j'avais vérifié
j'ai contesté mais je n'ai pas eu de réponse sauf une ordonnance du trib. cor., le PV ne porte ni le n° de l'agent ni le nom du service; je suis convoqué au tribunal le 11oct
Sentiments respectueux
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/09/2018 à 09h51
Bonjour,
N’étant nous-mêmes que bibliothécaires et non juristes, nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel du droit qui sera plus à même de vous conseiller dans cette situation. Sachez à ce propos que vous pouvez consulter un avocat gratuitement.
En attendant voici quelques ressources qui peuvent vous intéresser :
- Quelles sont les normes de dimensions pour les places de parking ? securinorme.com
- Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif, Code de la Route
Bonne journée.
N’étant nous-mêmes que bibliothécaires et non juristes, nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel du droit qui sera plus à même de vous conseiller dans cette situation. Sachez à ce propos que vous pouvez consulter un avocat gratuitement.
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