Question d'origine :
Bonjour
Quelle pourrait être en france l'équivalence de diplôme :
Éducateur spécialisé en activités physique et sportives
Cursus : 5 ans d'etude
Repartis comme suit :
03 ans pour un Brevet de technicien supérieur du sport
+ 02 ans pour accéder au diplôme :
Éducateur spécialisé en activités physique et sportives
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/09/2018 à 10h49
Bonjour,
Nous n'avons pas compris le contexte de votre demande. Souhaitez-vous passer un concours de la fonction publique et voulez savoir si vos diplômes seront retenus comme équivalents ? Êtes-vous étranger et souhaitez valider un diplôme en France ? Si les informations apportées ci-dessous ne répondent pas à votre demande, merci de bien vouloir nous reposer une nouvelle question.
- Si votre demande concerne le concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (nous n'avons pas trouvé de concours d'éducateurspécialisé des activités physiques et sportives), voici ce qui est indiqué dans le dossier concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) :
" Comme précisé à la 1ère page de ce dossier, la commission d’équivalence procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres de formation, éventuellement complétés par votre expérience professionnelle, au regard du diplôme requis pour l’accès au concours, à savoir un titre ou diplôme
professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des
activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport (ex : BEES 1 er degré, BP JEPS) . "
Nous vous invitons donc à consulter le code du sport.
" Les équivalences de diplôme (décret n°2007-196 du 13 février 2007) : Lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter au concours externe, sous réserve de remplir les autres conditions, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes au diplôme requis. Ces qualifications équivalentes peuvent être
attestées :
- Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France ou à l’étranger,
- Partout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis;
- Par l’expérience professionnelle : Peut faire acte de candidature lors de son inscription le candidat qui justifie de l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non, continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d’au moins 3 années à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l’accès. La durée totale cumulée exigée est réduite à deux années lorsque le candidat justifie d’un titre ou diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis. Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'état concerné.
Les candidats titulaires d’un diplôme étranger et les candidats au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives demandant une reconnaissance de l’équivalence de leur diplôme et/ou se prévalant d’une expérience professionnelle doivent faire leur demande de reconnaissance à la commission placée auprès du CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Secrétariat de la Commission nationale d’Équivalence de diplômes - 80, rue de Reuilly -
CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12 (tél : 01.55.27.41.89 de 14h à 17h du lundi au vendredi - courriel : red@cnfpt.fr.
Site internet : http://www.cnfpt.fr – rubrique « EVOLUER », « Les commissions d’équivalence de diplômes »).
Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :
- les mères et pères ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants,
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre chargé des Sports. "
source : FILIERE SPORTIVE Catégorie B - EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Concoursexterne, interne et troisième voie)
C'est la commission d'équivalence qui décidera si vous pouvez concourir au regard de vos diplômes et expérience professionnelle.
Si vous êtes étranger et souhaitez faire reconnaitre votre diplôme en France, il convient de s'adresser à l’ENIC-NARIC.
Bonne journée.
Nous n'avons pas compris le contexte de votre demande. Souhaitez-vous passer un concours de la fonction publique et voulez savoir si vos diplômes seront retenus comme équivalents ? Êtes-vous étranger et souhaitez valider un diplôme en France ? Si les informations apportées ci-dessous ne répondent pas à votre demande, merci de bien vouloir nous reposer une nouvelle question.
- Si votre demande concerne le concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (nous n'avons pas trouvé de concours d'éducateur
"
professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des
activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport (ex : BEES 1 er degré, BP JEPS)
Nous vous invitons donc à consulter le code du sport.
" Les équivalences de diplôme (décret n°2007-196 du 13 février 2007) : Lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter au concours externe, sous réserve de remplir les autres conditions, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes au diplôme requis. Ces qualifications équivalentes peuvent être
attestées :
- Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France ou à l’étranger,
- Partout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis;
- Par l’expérience professionnelle : Peut faire acte de candidature lors de son inscription le candidat qui justifie de l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non, continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d’au moins 3 années à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l’accès. La durée totale cumulée exigée est réduite à deux années lorsque le candidat justifie d’un titre ou diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis. Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'état concerné.
Les candidats titulaires d’un diplôme étranger et les candidats au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives demandant une reconnaissance de l’équivalence de leur diplôme et/ou se prévalant d’une expérience professionnelle doivent faire leur demande de reconnaissance à la commission placée auprès du CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Secrétariat de la Commission nationale d’Équivalence de diplômes - 80, rue de Reuilly -
CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12 (tél : 01.55.27.41.89 de 14h à 17h du lundi au vendredi - courriel : red@cnfpt.fr.
Site internet : http://www.cnfpt.fr – rubrique « EVOLUER », « Les commissions d’équivalence de diplômes »).
Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :
- les mères et pères ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants,
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre chargé des Sports. "
source : FILIERE SPORTIVE Catégorie B - EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Concoursexterne, interne et troisième voie)
C'est la commission d'équivalence qui décidera si vous pouvez concourir au regard de vos diplômes et expérience professionnelle.
Si vous êtes étranger et souhaitez faire reconnaitre votre diplôme en France, il convient de s'adresser à l’ENIC-NARIC.
Bonne journée.
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