Le 12/09/2018 à 05h30
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Question d'origine :
Bonjour, je voudrais savoir dans le cadre des droits d auteur si j ai le droit d'enregistrer au format audio un livre que j ai acheté, Et d envoyer le fichier audio par mail à mes filles, pour qu elles puissent écouter ce livre au travers de ma voix ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/09/2018 à 14h48
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons qu’en tant que bibliothécaires nos réponses en matière de droit ne revêtent aucun caractère d’autorité, de plus la question est assez complexe.
Comme nous vous le disions dans une précédente réponse, « Pour transposer un texte à une autre forme artistique, il faut l’accord de l’écrivain, car l’adaptation peut porter atteinte à son droit moral, en dénaturant son texte ".
Cependant, nous aurions tendance à penser que le cas que vous envisagez est une des exceptions légale au droit d’auteur, au titre de la copie privée : en effet, selon le Guide pratique du droit d'auteur d’Anne-Laure Sterin :
« Il n’est pas non plus besoin d’autorisation [de l’auteur ou des ayants-droits], lorsque l’utilisation du texte protégé relève d’une des quatorze exceptions légales au droit d’auteur (CPI art. L. 122-5) », parmi lesquelles figure le fait de : « Lire ou jouer le texte en famille ou avec des amis proches. »
Le fait que les destinataires de l’enregistrement soient vos enfants plaident évidemment en votre faveur. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une exception au droit d’auteur.
Nous ne pouvons guère être plus affirmatifs,car la législation sur le droit d’auteur est extrêmement complexe, notamment en raison du développement des nouvelles technologies, et que beaucoup de cas complexes sont réglés par jurisprudence .
Pour plus de renseignements sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter le site de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd.fr),
Nous vous conseillons aussi un article du blog www.maitre-eolas.fr qui donne une explication très bien illustrée d’exemples concrets.
Bonne journée.
Tout d’abord, nous vous rappelons qu’en tant que bibliothécaires nos réponses en matière de droit ne revêtent aucun caractère d’autorité, de plus la question est assez complexe.
Comme nous vous le disions dans une précédente réponse, « Pour transposer un texte à une autre forme artistique, il faut l’accord de l’écrivain, car l’adaptation peut porter atteinte à son droit moral, en dénaturant son texte ".
Cependant, nous aurions tendance à penser que le cas que vous envisagez est une des exceptions légale au droit d’auteur, au titre de la copie privée : en effet, selon le Guide pratique du droit d'auteur d’Anne-Laure Sterin :
« Il n’est pas non plus besoin d’autorisation [de l’auteur ou des ayants-droits], lorsque l’utilisation du texte protégé relève d’une des quatorze exceptions légales au droit d’auteur (CPI art. L. 122-5) », parmi lesquelles figure le fait de : « Lire ou jouer le texte en famille ou avec des amis proches. »
Le fait que les destinataires de l’enregistrement soient vos enfants plaident évidemment en votre faveur. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une exception au droit d’auteur.
Nous ne pouvons guère être plus affirmatifs,
Pour plus de renseignements sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter le site de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd.fr),
Nous vous conseillons aussi un article du blog www.maitre-eolas.fr qui donne une explication très bien illustrée d’exemples concrets.
Bonne journée.
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