Question d'origine :
Nous avons créé en 2009 une A.S.L. afin de gérer les espaces communs d'un groupe d'habitations dont je suis le président et dont les statuts ont été déposés en préfecture et la déclaration est parue au journal officiel de la République du 18/04/2009 .
La première A.G. citait les membres du conseil syndical (président, secrétaire, trésorier)
Ma question est la suivante:
Faut-il,lors du changement d'un ou plusieurs membres du conseil syndical faire une déclaration officielle à faire paraître dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement, ou du département ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse, et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 31/08/2018 à 15h32
La fiche du site Service Public.fr consacré à l'ASL précise en effet que "Toute modification ultérieure des statuts et la dissolution de l'association doivent être déclarées dans les mêmes conditions dans les 3 mois suivant la délibération approuvant la modification ou la constatation par le président que les conditions de dissolution prévues par les statuts sont remplies."
Cependant, les statuts de l’association syndicale libre définissent,
-son nom
-son objet
-son siège
-ses règles de fonctionnement,
et comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement, ainsi que le mode de recouvrement des cotisations (article 7 de l’ordonnance n° 2004-632).
Si donc la
pour la déclaration
(source : http://www.syndic-libre.com/procedure-d ... libres.pdf)
Vous pouvez à ce sujet consulter par téléphone les services de votre Agence départementale du Logement qui en ligne communique également des éléments concernant les Associations syndicales libres.
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