Question d'origine :
Bonjour,
Au niveau juridique, est-il possible de vendre pour une collectivité territoriale, des DVD achetés, avec les droits appropriés, maintes fois empruntés et désormais désherbés?
Merci de vos réponses,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/09/2018 à 09h19
Bonjour,
D'après cette réponse de l'ENSSIB, les DVD désherbés peuvent être vendus à des particuliers - mais pas à une autre bibliothèque, car les droits de consultation et de prêt ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur.
Lire aussi cette autre réponse : La vente de DVD désherbés est-elle possible ? qui conseille toutefois de demander l'accord du fournisseur :
" il est possible que les fournisseurs n'aient pas tous la même position en la matière : si vous avez plusieurs fournisseurs, il est peut-être préférable de demander à chacun son aval avant de procéder à la vente."
Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter le service Questions/réponses de l'ENSSIB.
Nous vous prions d'accepter nos excuses pour le retard apporté à votre question, celle-ci ayant échappé à notre vigilance.
Bonne journée.
D'après cette réponse de l'ENSSIB, les DVD désherbés peuvent être vendus à des particuliers - mais pas à une autre bibliothèque, car les droits de consultation et de prêt ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur.
Lire aussi cette autre réponse : La vente de DVD désherbés est-elle possible ? qui conseille toutefois de demander l'accord du fournisseur :
" il est possible que les fournisseurs n'aient pas tous la même position en la matière : si vous avez plusieurs fournisseurs, il est peut-être préférable de demander à chacun son aval avant de procéder à la vente."
Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter le service Questions/réponses de l'ENSSIB.
Nous vous prions d'accepter nos excuses pour le retard apporté à votre question, celle-ci ayant échappé à notre vigilance.
Bonne journée.
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