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Accueil > ReVente de DVD achetés par une collectivité

ReVente de DVD achetés par une collectivité

par Tata Malo, le 30/08/2018 à 09:28 - 123 visites

Bonjour,

Au niveau juridique, est-il possible de vendre pour une collectivité territoriale, des DVD achetés, avec les droits appropriés, maintes fois empruntés et désormais désherbés?
Merci de vos réponses,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 03/09/2018 à 11:19

Bonjour,

D'après cette réponse de l'ENSSIB, les DVD désherbés peuvent être vendus à des particuliers - mais pas à une autre bibliothèque, car les droits de consultation et de prêt ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur.

Lire aussi cette autre réponse : La vente de DVD désherbés est-elle possible ? qui conseille toutefois de demander l'accord du fournisseur :
" il est possible que les fournisseurs n'aient pas tous la même position en la matière : si vous avez plusieurs fournisseurs, il est peut-être préférable de demander à chacun son aval avant de procéder à la vente."

Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter le service Questions/réponses de l'ENSSIB.

Nous vous prions d'accepter nos excuses pour le retard apporté à votre question, celle-ci ayant échappé à notre vigilance.

Bonne journée.
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