Question d'origine :
Bonjour,
Si le logement dans une cité des douanes est une résidence principale, doit-il forcément le rester en cas d'acquisition d'un bien immobilier par son occupant ou ce logement douanier peut-il devenir résidence secondaire, svp?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/09/2018 à 12h14
Nous n'avons pas trouvé d'information sur l'obligation d'occuper un appartement attribué dans une cité des douanes comme résidence principale.
Voici un Point sur la situation des « locataires verts »... à la cité de la Masse qui fait référence en tout cas à une occupation par une autre personne que le ou la fonctionnaire à qui le logement a été attribué.
Les « locataires verts », ce sont ici :
1) agent des douanes ayant cessé son activité ;
2) conjoint, veuf/veuve d’un agent des douanes décédé ;
3) conjoint d’un (e) agent (e) en service se retrouvant seul (e) à l’issue d’une rupture de la situation maritale ou conjugale, mais toujours dans le logement précédemment loué par l’agent ; la notion de conjoint est appréciée au regard du livret de famille et de tous les éléments pouvant justifier la situation familiale ;
4) fonctionnaires en exercice au sein des ministères économiques et financiers ;
5) agents recrutés sur la base d’un contrat de droit public mais destiné à être intégré dans un corps de l’administration des douanes (dispositif PACTE ou tout dispositif ayant vocation à le remplacer à l’avenir) ;
6) fonctionnaire en exercice sur le territoire français relevant d’autres administrations que les ministères économiques et financiers.
Nous n’avons pas trouvé de convention d’attribution et d’occupation en ligne d’une cité ou d’une autre. Il faudrait donc vous procurer celle de la cité que vous évoquez auprès de son administration pour savoir quelles sont les règles qui s’y appliquent. Toutes les cités des douanes n’ont sans doute pas exactement le même règlement.
Voici enfin une fiche sur Le Nouveau régime des logements de fonction du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Il n’y est pas non plus question de l‘obligation d’occuper le logement en tant que résidence principale.
Vous pourriez peut-être aussi prendre conseil auprès de la CGT L'Action douanière pour savoir où vous informer sur les cités des douanes qui sont un secteur somme toute un peu confidentiel.
Nous vous prions d'accepter nos excuses pour le retard apporté à votre question, celle-ci ayant échappé à notre vigilance.
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