Question d'origine :
Bonjour,
Depuis quand les cartes de séjour sont informatisées?
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/08/2018 à 13h13
Bonjour,
Divers documents dont l’étude de Pierre Piazza, Histoire de la carte d'identité nationale montrent que l’idée apparaît dès 1979, parallèlement aux tentatives d’informatisation de la carte d’identité.
Néanmoins, comme l’indique la cnil dans le « rapport d’activité 1980-1981 », « C'est le 6 octobre 1980 qu'elle a été saisie du dossier « titre de séjour ».
La réglementation française fait obligation à tout étranger (hormis les membres du corps diplomatique) séjournant en France plus de trois mois, de pouvoir être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents de l'autorité, les documents sous le couvert desquels ils sont autorisés à séjourner en France.
Pour lutter contre la circulation de faux titres de séjour et contre leurs falsifications en augmentation importante d'année en année, le ministère de l'Intérieur s'est proposé de délivrer des titres infalsifiables identiques aux cartes nationales d'identité et fabriqués selon la technologie informatique. Le fichier informatisé devait permettre de savoir s'il existait des mesures de rigueur telles que l'expulsion, et de connaître les informations relatives aux titres précédemment délivrés.
Le président de la Commission a rapporté ce dossier après la démission du rapporteur désigné, survenue en signe de protestation contre les déclarations prêtées par la presse au ministère de l'Intérieur et selon lesquelles le traitement aurait été mis en place avant que la Commission ait pu rendre son avis.
La Commission a estimé que le projet dans ses finalités ne portait pas atteinte aux libertés individuelles et collectives. Elle a émis le 3 février 1981 un avis favorable sous réserve de plusieurs modifications relatives à certaines caractéristiques du fichier et aux modalités de mise en œuvre des traitements
L'acte réglementaire créant ce traitement, et tenant compte des demandes de la Commission, a été publié au Journal officiel le 28 février 1981. La délivrance des cartes de séjour a commencé à être effectuée selon ces modalités pour les certificats de résidence des Algériens ".
Nous vous laissons aussi consulter sur le site legifrance la Délibération n°81-07 du 03 février 1981 : Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les titres de séjour des étrangers.
Depuis d’autres dispositifs ont été mis en place. Pour aller plus loin, nous vous laissons parcourir les sites suivants :
• Legifrance
• Cnil
• vie-publique. fr
Divers documents dont l’étude de Pierre Piazza, Histoire de la carte d'identité nationale montrent que l’idée apparaît dès 1979, parallèlement aux tentatives d’informatisation de la carte d’identité.
Néanmoins, comme l’indique la cnil dans le « rapport d’activité 1980-1981 », « C'est le 6 octobre 1980 qu'elle a été saisie du dossier « titre de séjour ».
La réglementation française fait obligation à tout étranger (hormis les membres du corps diplomatique) séjournant en France plus de trois mois, de pouvoir être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents de l'autorité, les documents sous le couvert desquels ils sont autorisés à séjourner en France.
Pour lutter contre la circulation de faux titres de séjour et contre leurs falsifications en augmentation importante d'année en année, le ministère de l'Intérieur s'est proposé de délivrer des titres infalsifiables identiques aux cartes nationales d'identité et fabriqués selon la technologie informatique. Le fichier informatisé devait permettre de savoir s'il existait des mesures de rigueur telles que l'expulsion, et de connaître les informations relatives aux titres précédemment délivrés.
Le président de la Commission a rapporté ce dossier après la démission du rapporteur désigné, survenue en signe de protestation contre les déclarations prêtées par la presse au ministère de l'Intérieur et selon lesquelles le traitement aurait été mis en place avant que la Commission ait pu rendre son avis.
La Commission a estimé que le projet dans ses finalités ne portait pas atteinte aux libertés individuelles et collectives. Elle a émis le 3 février
Nous vous laissons aussi consulter sur le site legifrance la Délibération n°81-07 du 03 février 1981 : Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les titres de séjour des étrangers.
Depuis d’autres dispositifs ont été mis en place. Pour aller plus loin, nous vous laissons parcourir les sites suivants :
• Legifrance
• Cnil
• vie-publique. fr
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