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droits d'auteur

par Migou55, le 22/08/2018 à 12:39 - 544 visites

Bonjour,
Je souhaiterais adapter pour le théâtre, en français, des nouvelles de P.G. Wodehouse. Mes recherches m'ont appris qu'elles étaient sous licence Creative commons, mais je ne sais pas quelle est la marche à suivre. Pourriez-vous m'aider ?
Il ne s'agit pour le moment que d'un travail à destination d'une troupe amateur, mais quelle exploitation pourrait en être faite par la suite ? Pourrai-je utiliser ces textes pour des représentations payantes?
Merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 23/08/2018 à 10:16

Bonjour,

P G Wodehouse est un auteur britannique, naturalisé citoyen américain en 1955. Il est décédé en 1975.

En France, il faut attendre 70 ans après la mort d’un auteur pour que ses œuvres tombent dans le domaine public. Aux Etats-Unis, le système de droit d’auteur est différent puisque c’est le copyright qui s’applique. Selon la date et les conditions de publication, il est donc possible que le copyright de certaines œuvres de P G Wodehouse soit expiré, ce qui explique leur présence sur des plateformes telles que LibriVox et le Projet Gutenberg. Pour prendre le cas de figure le plus simple, tout ce qui a été publié avant 1923 (quelle que soit l’année de décès de l’auteur) est entré dans le domaine public aux Etats-Unis (soit 95 ans après la publication).

Pour autant, cela ne signifie pas que ces œuvres sont libres de droit en France, sans compter le fait que des droits sont rattachés à la traduction. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous engageons donc à la prudence et, n’étant nous-mêmes que bibliothécaires et non juristes, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le droit d’auteur, par exemple le conseil juridique de la SACD ou un juriste de la Société des Gens de Lettres. Sachez également que vous pouvez consulter un avocat gratuitement.

En attendant, vous trouverez des informations complémentaires sur le droit d’auteur et le copyright sur jurispedia.org.


Bonne journée.
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