Question d'origine :
Bonjour,
A qui appartient l'espace des parcs d'ostreiculture et autres aquacultures, implantées au large des cotes maritimes et exploités par les "agriculteurs de la mer" ? Ces parcs ou espaces ,sont souvent de très grande dimension . Les exploitants de ces parcs sont ils donc propriétaires ou locataires de ces domaines, et dans ce dernier cas , locataires de qui éventuellement ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/08/2018 à 15h19
Bonjour,
Commençons tout d’abord par un petit peu d’histoire à savoir que « les premiers parcs voient le jour en Bretagne et dans le bassin d’Arcachon, entre 1860 et 1870 ; cette activité, artisanale au début, revient rapidement une véritable industrie. Elle a ainsi succédé à des siècles de pêche d’huîtres sauvages sur toute la côte Ouest (…) En Bretagne, les bisquines raclaient sans mesure les bancs d’huîtres plates jusqu’à 10 mètres de fond. En 1832, le gouvernement publie une loi règlementant les activités de pêche et de stockage des coquillages. Tous les établissements de pêche ou de ramassage de coquillages sont soumis à autorisation du ministère de la Marine (..) et l’auteur note que 1858 marque la naissance de l’ostréiculture en France (…)
L’activité ostréicole s’exerce sur environ 20 000 hectare de concessions du domaine public et privé.
L’auteure Denise Neveu dans cet ouvrage, Les huîtres, liste alors tous les sites de production.
Mais, lorsque l’activité est implantée sur le Domaine publique Maritime, le propriétaire en est l’état. Aussi, comme l’indique le site estuaire.net, « Si l’ostréiculteur dispose de garanties dans la pérennité de son exploitation, il a en contrepartie des devoirs comme ceux de baliser, d’entretenir et d’exploiter ses parcelles conformément à un cahier des charges relativement précis.
Le site leshuitresnaturelles indique également que les ostréiculteurs sont locataires de l’Etat, ils exploitent une concession. Ils ne sont pas propriétaires, mais locataires par baux de 30 ans à renouveler.
Qu’est ce que le domaine publique maritime ?
Le DPM naturel est constitué :
• du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale ;
• des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
• des lais et relais de la mer ;
• des parties non aliénées de la zone dite « des cinquante pas géométriques » dans les départements d’outre-mer depuis la loi du 3 janvier 1986 (« loi littoral »).
Le DPM artificiel est composé des équipements et installations portuaires, ainsi que des ouvrages et installations relatifs à la sécurité et la facilité de la navigation maritime.
Principes de gestion du DPM naturel :
• Le DPM naturel est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie, d’une part, que les biens du domaine public ne peuvent être cédés, et d’autre part, qu’une occupation ou une utilisation prolongée par un ou plusieurs particuliers qui se succèdent sur cette zone ne leur confère aucun droit réel ou droit de propriété dont ils pourraient se prévaloir à l’égard de la personne publique.
• Le DPM naturel doit être utilisé conformément à son affectation et à l’utilité publique.
Source : Préfet maritime de l’Atlantique.
Pour approfondir la question, nous vous laissons consulter L'Huître [Livre] : histoire, ostréiculture, gastronomie par Hubert Comte (1999), L’huître en questions (2015) ou Les huîtres 60 clefs pour comprendre (2017)
Commençons tout d’abord par un petit peu d’histoire à savoir que « les premiers parcs voient le jour en Bretagne et dans le bassin d’Arcachon, entre 1860 et 1870 ; cette activité, artisanale au début, revient rapidement une véritable industrie. Elle a ainsi succédé à des siècles de pêche d’huîtres sauvages sur toute la côte Ouest (…) En Bretagne, les bisquines raclaient sans mesure les bancs d’huîtres plates jusqu’à 10 mètres de fond. En 1832, le gouvernement publie une loi règlementant les activités de pêche et de stockage des coquillages. Tous les établissements de pêche ou de ramassage de coquillages sont soumis à autorisation du ministère de la Marine (..) et l’auteur note que 1858 marque la naissance de l’ostréiculture en France (…)
L’activité ostréicole s’exerce sur environ 20 000 hectare de concessions du domaine public et privé.
L’auteure Denise Neveu dans cet ouvrage, Les huîtres, liste alors tous les sites de production.
Mais, lorsque l’activité est implantée sur le Domaine publique Maritime, le propriétaire en est l’état. Aussi, comme l’indique le site estuaire.net, « Si l’ostréiculteur dispose de garanties dans la pérennité de son exploitation, il a en contrepartie des devoirs comme ceux de baliser, d’entretenir et d’exploiter ses parcelles conformément à un cahier des charges relativement précis.
Le site leshuitresnaturelles indique également que les ostréiculteurs sont locataires de l’Etat, ils exploitent une concession. Ils ne sont pas propriétaires, mais locataires par baux de 30 ans à renouveler.
Qu’est ce que le domaine publique maritime ?
Le DPM naturel est constitué :
• du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale ;
• des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
• des lais et relais de la mer ;
• des parties non aliénées de la zone dite « des cinquante pas géométriques » dans les départements d’outre-mer depuis la loi du 3 janvier 1986 (« loi littoral »).
Le DPM artificiel est composé des équipements et installations portuaires, ainsi que des ouvrages et installations relatifs à la sécurité et la facilité de la navigation maritime.
Principes de gestion du DPM naturel :
• Le DPM naturel est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie, d’une part, que les biens du domaine public ne peuvent être cédés, et d’autre part, qu’une occupation ou une utilisation prolongée par un ou plusieurs particuliers qui se succèdent sur cette zone ne leur confère aucun droit réel ou droit de propriété dont ils pourraient se prévaloir à l’égard de la personne publique.
• Le DPM naturel doit être utilisé conformément à son affectation et à l’utilité publique.
Source : Préfet maritime de l’Atlantique.
Pour approfondir la question, nous vous laissons consulter L'Huître [Livre] : histoire, ostréiculture, gastronomie par Hubert Comte (1999), L’huître en questions (2015) ou Les huîtres 60 clefs pour comprendre (2017)
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