Question d'origine :
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.
Mon supérieur compte me nommer directeur de son école de commerce (établissement privé). Il m'a dit qu'il devait m'inscrire auprès du rectorat et qu'une des conditions, c'est uqe je devais justifier de 5 ans d'enseignement.
Malheureusement, sur Internet, je ne trouve aucune information à ce sujet (seulement pour le public et les fonctionnaires).
Toujours en période d'essai, je vous remercie de votre réponse qui va m'éclairer.
Bien cordialement,
Jessica
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/07/2018 à 09h16
Bonjour,
Votre directeur s'appuie peut-être sur cet article du CODE DE L’ÉDUCATION – PARTIE RÈGLEMENTAIRE, au chapitre IV du titre 1er du livre IX - Article R914-18 :
" Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement privé ayant passé l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 :
1° Dans le premier degré, s'il ne remplit les conditions exigées dans l'enseignement public pour être directeur d'école ;
2° Dans le second degré, s'il n'exerce dans les classes sous contrat en qualité de maître titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitifs sur une échelle de rémunération de titulairedepuis cinq années au moins ou s'il ne possède le diplôme de licence ou un diplôme équivalent et s'il ne satisfait aux conditions mentionnées au 4° du I de l'article L. 914-3. "
Votre école est-elle sous contrat ?
Nous vous invitons à consulter le site du Synadic (Association nationale de chefs d'établissement catholiques d'enseignement du second degré sous contrat) et à contacter directement la Direction des établissements de l'enseignement privé sous contrat de l'Académie de Lyon ou de votre académie pour plus d'information.
Bonne journée.
Votre directeur s'appuie peut-être sur cet article du CODE DE L’ÉDUCATION – PARTIE RÈGLEMENTAIRE, au chapitre IV du titre 1er du livre IX - Article R914-18 :
" Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement privé ayant passé l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 :
1° Dans le premier degré, s'il ne remplit les conditions exigées dans l'enseignement public pour être directeur d'école ;
2° Dans le second degré, s'il n'exerce dans les classes sous contrat en qualité de maître titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitifs sur une échelle de rémunération de titulaire
Votre école est-elle sous contrat ?
Nous vous invitons à consulter le site du Synadic (Association nationale de chefs d'établissement catholiques d'enseignement du second degré sous contrat) et à contacter directement la Direction des établissements de l'enseignement privé sous contrat de l'Académie de Lyon ou de votre académie pour plus d'information.
Bonne journée.
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