A propos de la gendarmerie
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/07/2018 à 16h25
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Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Il semble établi de longue date que les gendarmes sont des militaires; or dans une réponse à une question posée je lis que "les gendarmes sont chapeautés par le Ministre de l'Intérieur" ...
Qu'en est-il exactement compte tenu de l'existence d'un Ministre de la Défense dont semblent dépendre les militaires (y compris pour la solde) et y aurait-il eu un changement récent à ce sujet ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/07/2018 à 09h31
Bonjour,
Effectivement, vous avez certainement lu cette phrase dans notre réponse sur les différences entre police et gendarmerie où nous citions le site concoursgendarme.fr.
Le site du ministère de l’intérieur confirme que la gendarmerie nationale est placée sous son autorité, tout en étant une institution militaire :
« Force humaine de près de 98 000 hommes et femmes placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie nationale est une institution militaire garante de la sécurité et de la paix de nos concitoyens, et de la protection de leurs biens.
Elle assure des missions de police judiciaire, d'assistance à personnes, de maintien de l’ordre et participe à la défense de la Nation, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures.
Consacrant une partie de leur vie à ces missions nobles, en tout temps et en tout lieu, en métropole ou en outre-mer comme à l’étranger, les gendarmes répondent présents, avec sang-froid et humanité, face aux drames de la vie.
Riche de son expérience et s’adaptant à l’évolution de la société, cette institution multiséculaire s’appuie sur la polyvalence des compétences de ses personnels et leur professionnalisme pour sécuriser la population, les territoires et les flux de toute nature de sa zone de responsabilité. »
Cela n’a pas toujours été le cas :jusqu’en 2009, la gendarmerie dépendait bien du ministère de la Défense .
« Depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie nationale, qui dépendait jusqu’alors du ministère de la défense, est officiellement placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Présenté en Conseil des ministres par la ministre de l’intérieur, le 21 août 2008, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie a été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et doit être examiné par l’Assemblée nationale au début 2009.
Le projet de loivise à rapprocher les 100 000 militaires des 120 000 policiers et à opérer une mutualisation des moyens humains et matériels de ces deux forces de sécurité . Il prévoit que les gendarmes gardent leur statut militaire. Le changement de tutelle a pour effet de placer, dans chaque département, les gendarmes sous l’autorité du préfet. Ce rapprochement doit se réaliser progressivement, notamment par la mutualisation des centres de formation et des séminaires mixtes police-gendarmerie. Le principe de la parité police-gendarmerie en matière de grades, de rémunérations et d’horaires a fait l’objet d’assurances ministérielles. Parmi les amendements apportés par le Sénat au projet de loi figurent notamment le principe du libre choix du service enquêteur par l’autorité judiciaire, l’assouplissement des conditions de placement des commandants d’unité sous l’autorité des préfets et une confirmation de la mission de police judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Source : vie-publique.fr
Pour une remise en contexte, voici un extrait d’un article du Figaro paru en 2008 : La gendarmerie passe de la Défense à l'Intérieur
« Jusqu'alors, dépendant de la Défense, la gendarmerie n'était placée sous l'autorité de l'Intérieur que "pour emploi", en matière de sécurité intérieure, alors qu'à partir du 1er janvier 2009, elle sera entièrement sous son autorité hiérarchique.
Elle figurera alors dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, au même titre que la police, et une partie de sa direction générale s'installera Place Beauvau.
Seules la gendarmerie des transports aériens (GTA) et la gendarmerie maritime resteront à la Défense, ainsi que, ponctuellement, ceux de ses membres envoyés à l'étranger pour participer notamment à des missions d'aide au maintien de la paix.
Le statut militaire auquel tiennent tant les gendarmes n'est pas remis en cause.
Ils continueront d'intervenir "dans un spectre très large de situations", dans les domaines de la sécurité publique, de police judiciaire, de maintien de l'ordre, sur le territoire national.
Leur obligation de vivre en casernement demeure, avec une compensation financiaire.
En plaçant à parité les deux forces de l'ordre que sont la police et la gendarmerie sous l'autorité d'un seul et même ministre, l'Etat entend parvenir à "une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au service de la sécurité intérieure".
Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées doivent être "placés sous l'autorité des préfets", au même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police.
Il supprime également la nécessité de réquisition des escadrons de gendarmerie mobile pour les envoyer en appui au maintien de l'ordre ou de la sécurité publique.
Dès 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait décidé du "rapprochement" police-gendarmerie. Candidat à l'élection présidentielle, il avait ensuite affiché sa volonté d'aller plus loin avec un "rattachement" pur et simple des gendarmes à l'Intérieur.
Par ailleurs, du fait de la loi organique sur les finances qui institue un lien étroit entre politiques publiques et moyens, il était devenu indispensable que l'organisation et les moyens des deux forces de sécurité relèvent du même ministère, selon l'Intérieur. »
La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale peut être consultée sur Legifrance.
Pour aller plus loin :
- L'évolution de la place de la gendarmerie dans le dispositif de sécurité intérieure depuis 2002, senat.fr
- La Gendarmerie Nationale : histoire, missions, effectifs, recrutement, police-nationale.net
Bonne journée.
Effectivement, vous avez certainement lu cette phrase dans notre réponse sur les différences entre police et gendarmerie où nous citions le site concoursgendarme.fr.
Le site du ministère de l’intérieur confirme que la gendarmerie nationale est placée sous son autorité, tout en étant une institution militaire :
« Force humaine de près de 98 000 hommes et femmes placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie nationale est une institution militaire garante de la sécurité et de la paix de nos concitoyens, et de la protection de leurs biens.
Elle assure des missions de police judiciaire, d'assistance à personnes, de maintien de l’ordre et participe à la défense de la Nation, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures.
Consacrant une partie de leur vie à ces missions nobles, en tout temps et en tout lieu, en métropole ou en outre-mer comme à l’étranger, les gendarmes répondent présents, avec sang-froid et humanité, face aux drames de la vie.
Riche de son expérience et s’adaptant à l’évolution de la société, cette institution multiséculaire s’appuie sur la polyvalence des compétences de ses personnels et leur professionnalisme pour sécuriser la population, les territoires et les flux de toute nature de sa zone de responsabilité. »
Cela n’a pas toujours été le cas :
« Depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie nationale, qui dépendait jusqu’alors du ministère de la défense, est officiellement placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Présenté en Conseil des ministres par la ministre de l’intérieur, le 21 août 2008, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie a été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et doit être examiné par l’Assemblée nationale au début 2009.
Le projet de loi
Source : vie-publique.fr
Pour une remise en contexte, voici un extrait d’un article du Figaro paru en 2008 : La gendarmerie passe de la Défense à l'Intérieur
« Jusqu'alors, dépendant de la Défense, la gendarmerie n'était placée sous l'autorité de l'Intérieur que "pour emploi", en matière de sécurité intérieure, alors qu'à partir du 1er janvier 2009, elle sera entièrement sous son autorité hiérarchique.
Elle figurera alors dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, au même titre que la police, et une partie de sa direction générale s'installera Place Beauvau.
Seules la gendarmerie des transports aériens (GTA) et la gendarmerie maritime resteront à la Défense, ainsi que, ponctuellement, ceux de ses membres envoyés à l'étranger pour participer notamment à des missions d'aide au maintien de la paix.
Le statut militaire auquel tiennent tant les gendarmes n'est pas remis en cause.
Ils continueront d'intervenir "dans un spectre très large de situations", dans les domaines de la sécurité publique, de police judiciaire, de maintien de l'ordre, sur le territoire national.
Leur obligation de vivre en casernement demeure, avec une compensation financiaire.
En plaçant à parité les deux forces de l'ordre que sont la police et la gendarmerie sous l'autorité d'un seul et même ministre, l'Etat entend parvenir à "une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au service de la sécurité intérieure".
Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées doivent être "placés sous l'autorité des préfets", au même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police.
Il supprime également la nécessité de réquisition des escadrons de gendarmerie mobile pour les envoyer en appui au maintien de l'ordre ou de la sécurité publique.
Dès 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait décidé du "rapprochement" police-gendarmerie. Candidat à l'élection présidentielle, il avait ensuite affiché sa volonté d'aller plus loin avec un "rattachement" pur et simple des gendarmes à l'Intérieur.
Par ailleurs, du fait de la loi organique sur les finances qui institue un lien étroit entre politiques publiques et moyens, il était devenu indispensable que l'organisation et les moyens des deux forces de sécurité relèvent du même ministère, selon l'Intérieur. »
La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale peut être consultée sur Legifrance.
- L'évolution de la place de la gendarmerie dans le dispositif de sécurité intérieure depuis 2002, senat.fr
- La Gendarmerie Nationale : histoire, missions, effectifs, recrutement, police-nationale.net
Bonne journée.
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