assurance maladie à l'étranger
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/07/2018 à 14h45
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Question d'origine :
Si une famille part vivre à l'étranger un an voir plusieurs années comment fait-elle pour sa couverture santé? Peut-elle continuer à avoir celle de la France en payant qch? (on m'avait parlé de ça) et si oui, comment est-on remboursé alors des frais médicaux engagés dans le pays?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/07/2018 à 08h20
Bonjour,
Les conditions de la protection sociale à l’étranger ne sont pas toujours les mêmes en fonction de votre statut (actif en poste détaché ou expatrié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…) et du pays de destination.
Pour avoir des informations complètes nous vous laissons consulter les pages d’Ameli et de service-public.fr consacrées à ce sujet.
Voici pour l’essentiel ce que nous lisons sur service-public.fr :
« Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.
Dans un pays européen
Si vous travaillez
Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.
Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez :
• demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence) ;
• et le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.
Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.
Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée.
Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) . Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retrait, lors de votre retour en France. L'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Salarié détaché
Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse (24 mois maximum sauf dérogation), vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.
Votre employeur doit s'adresser à la caisse d’assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Après accord de cette caisse, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Vous devez aussi effectuer certaines démarches :
• Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
• Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).
À noter :
si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111).
Fonctionnaire
Si vous êtes envoyé par votre administration dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel), vous restez couvert par la sécurité sociale française.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
Si vous êtes demandeur d’emploi
Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.
Si vous êtes retraité
Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.
Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.
Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.
Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.
À savoir :
vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France.
Si vous êtes étudiant
Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie :
• à votre mutuelle étudiante ;
• ou, si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.
Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.
Dans un autre pays
Salarié détaché
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Attention :
le maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local.
Salarié expatrié
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendront de l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays.
Droits en cas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les nationaux.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Droits en l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :
• pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre ;
• pour votre assurance chômage, auprès du Service expatriés de Pôle emploi.
L'adhésion aux assurances volontaires ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Elle ne vous empêche pas de bénéficier d'une éventuelle convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation. »
Concernant leremboursement des frais médicaux engagés sur place , voici ce que nous dit ameli.fr pour un salarié détaché dans un pays de l’UE ou en Suisse :
« Vous bénéficierez, ainsi que vos ayants droit, de la prise en charge de vos soins selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de détachement :
• soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
• soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser par votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Dans cette situation, pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (PDF, 1.66 Mo), à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées. »
Et hors UE :
« Votre prise en charge
Elle dépend des dispositions de la convention de sécurité sociale signée avec la France. Vos frais médicaux seront pris en charge :
• Soit par l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes détaché, si la convention de sécurité sociale le prévoit. Cet organisme vous rembourse vos frais médicaux sur présentation de votre certificat de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.
• Soit par votre caisse d'assurance maladie en France. Adressez le formulaire
n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » (PDF, 177.94 Ko) à votre caisse d'assurance maladie accompagné des originaux des factures que vous avez acquittées et des prescriptions. Les remboursements se feront sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français. »
Bonne journée.
Les conditions de la protection sociale à l’étranger ne sont pas toujours les mêmes en fonction de votre statut (actif en poste détaché ou expatrié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…) et du pays de destination.
Pour avoir des informations complètes nous vous laissons consulter les pages d’Ameli et de service-public.fr consacrées à ce sujet.
Voici pour l’essentiel ce que nous lisons sur service-public.fr :
« Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.
Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.
Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez :
• demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence) ;
• et le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.
Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.
Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée.
Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) . Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retrait, lors de votre retour en France. L'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Salarié détaché
Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse (24 mois maximum sauf dérogation), vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.
Votre employeur doit s'adresser à la caisse d’assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Après accord de cette caisse, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Vous devez aussi effectuer certaines démarches :
• Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
• Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).
À noter :
si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111).
Fonctionnaire
Si vous êtes envoyé par votre administration dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel), vous restez couvert par la sécurité sociale française.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.
Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.
Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.
Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.
Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.
À savoir :
vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France.
Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie :
• à votre mutuelle étudiante ;
• ou, si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.
Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Attention :
le maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local.
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendront de l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays.
Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les nationaux.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :
• pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre ;
• pour votre assurance chômage, auprès du Service expatriés de Pôle emploi.
L'adhésion aux assurances volontaires ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Elle ne vous empêche pas de bénéficier d'une éventuelle convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation. »
Concernant le
« Vous bénéficierez, ainsi que vos ayants droit, de la prise en charge de vos soins selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de détachement :
• soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
• soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser par votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Dans cette situation, pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (PDF, 1.66 Mo), à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées. »
« Votre prise en charge
Elle dépend des dispositions de la convention de sécurité sociale signée avec la France. Vos frais médicaux seront pris en charge :
• Soit par l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes détaché, si la convention de sécurité sociale le prévoit. Cet organisme vous rembourse vos frais médicaux sur présentation de votre certificat de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.
• Soit par votre caisse d'assurance maladie en France. Adressez le formulaire
n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » (PDF, 177.94 Ko) à votre caisse d'assurance maladie accompagné des originaux des factures que vous avez acquittées et des prescriptions. Les remboursements se feront sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français. »
Bonne journée.
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