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PLAQUES DE MEDECINS.

par LUDOVICUS, le 18/07/2018 à 17:16 - 468 visites

S.V.P.
Quelle est la règle en matière des plaques, principalement informatives, qui figurent le plus souvent, à l'extérieur des cabinets médicaux. Y a t il des indications ou interdictions des mentions obligatoires ou facultatives devant y figurer ?
Je n'ai plus vu depuis longtemps, indiqué sur leur plaque, la faculté de médecine dont sont issus le ou les médecins, généralistes ou spécialistes.Cette mention: "de la faculté de médecine de... "est elle désormais interdite , et pourquoi ?
Par contre, j'ai encore vu récemment, sur la plaque d'une médecin ,il est vrai d'origine roumaine, "spécialiste en médecine générale "!!!.ce qui n'est pas faux puisque nos médecins généralistes sont tous devenus spécialistes !!!!! merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 19/07/2018 à 16:22

Bonjour,

Conformément aux articles 79 – 80 et 81 du Code de déontologie médicale, il appartient au Conseil National de l’Ordre de fixer la liste des titres que le médecin peut
mentionner sur sa plaque, ses feuilles d’ordonnances ou dans un annuaire professionnel. Seuls les diplômes et mentions autorisés par le Conseil National de l’Ordre peuvent être mentionnés.

D'après le document intitulé Titres et mentions autorisés sur les plaques et ordonnances publié sur le site de l'Ordre national des médecins en juin 2017, les médecins peuvent effectivement faire état du titre de « Qualifié en Médecine générale » quand ils ont obtenu cette qualification.

Article 79 du Code de déontologie médicale
Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnances sont :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation ;
2° Si le médecin exerce en association ou en société, les noms des médecins associés ;
3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
4° La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l'ordre et approuvé par le ministre chargé de la santé ;
5° Ses diplômes, titres et fonctions lorsqu'ils ont été reconnus par le Conseil national de l'ordre ;
6° La mention de l'adhésion à une société agréée prévue à l'article 64 de la loi de finances pour 1977 ;
7° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.

Article 80 du Code de déontologie médicale
Les seules indications qu'un médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support, sont :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation ;
2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
3° La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification, les diplômes d'études spécialisées complémentaires et les capacités dont il est titulaire.

Article 81 du Code de déontologie médicale
Les seules indications qu'un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice sont ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément aux 4 et 5 de l'article 79.
Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.
Lorsque le médecin n'est pas titulaire d'un diplôme, certificat ou titre mentionné au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique, il est tenu, dans tous les cas où il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l'établissement universitaire où il a obtenu le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer la médecine.

Bonne journée.
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