auteur et date de naissance dans les notices autorités
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 18/07/2018 à 15h06
546 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Un auteur peut-il demander à ce que sa date de naissance soit effacée de sa notice autorité d'un catalogue de bibliothèque ?
Je crois me souvenir que la BnF a été confrontée à ce problème et j'aimerai savoir si un texte de loi existe à ce sujet ou si la norme Z44-061 suffit ?
cordialement
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/07/2018 à 12h57
Bonjour,
Le site de la Bibliothèque nationale de France revient sur ce qu’est une notice d’autorité et rappelle que « chaque nom de personne fait l'objet d'une notice, dont la forme retenue du nom suit la norme AFNOR Z 44-061 de 1986.
Les notices constituent un fichier informatisé d'informations nominatives et, à ce titre, respectent les termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel . Le fichier est soumis au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les personnes faisant l’objet des notices ont un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la Bibliothèque nationale de France . »
En respect donc de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, consultable sur le site de la cnil ou de legifrance, la bibliothèque peut prendre la décision de supprimer certaines informations. Dans ce texte de loi, il est en effet spécifié :
« Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi.
(..)
Article 2
Modifié par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018
La présente loi s'applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l'article 5… »
Le site de la Bibliothèque nationale de France revient sur ce qu’est une notice d’autorité et rappelle que « chaque nom de personne fait l'objet d'une notice, dont la forme retenue du nom suit la norme AFNOR Z 44-061 de 1986.
Les notices constituent un fichier informatisé d'informations nominatives et, à ce titre,
En respect donc de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, consultable sur le site de la cnil ou de legifrance, la bibliothèque peut prendre la décision de supprimer certaines informations. Dans ce texte de loi, il est en effet spécifié :
« Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi.
(..)
Article 2
Modifié par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018
La présente loi s'applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l'article 5… »
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