Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > CHANGER DE PRENOM.

CHANGER DE PRENOM.

par LUDOVICUS, le 18/07/2018 à 17:00 - 487 visites

S.V.P.
Savez vous si, en France, actuellement, il; est possible et facile ,légalement parlant , de changer de prénom, pour convenance personnelle ?
Je sais que, pour changer de nom, cela est possible, en particulier s'il es malsonnant ou considéré ridicule.J'avais un ami qui avait été concerné, et je sais que le processus autrefois très complexe, avait été allégé et simplifié depuis lors.Mais pour les prénoms ?merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 19/07/2018 à 14:34

Bonjour,

La procédure de changement de prénom doit reposer sur un intérêt légitime et être appuyée de preuves.
Elle ne peut pas être motivée par une convenance personnelle.
Néanmoins il est vrai que cette procédure a été simplifiée suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, un décret et une circulaire datée du 17 février 2017. Avant cette réforme, un passage devant le Juge aux Affaires Familiales était obligatoire, avec l’assistance d’un avocat. Désormais, la démarche s’effectue directement à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.

" Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Attention : une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l'acquisition de la nationalité française.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. "
[...]
Justifier l'intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
- la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.
À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs. "
source : Site officiel de l'administration française


Un document détaille les différents cas de figure (outre le cas de personnes transgenre) dans lesquels, selon la jurisprudence, il y a un "intérêt légitime" à changer de prénom :
- La suppression ou la modification d'un prénom ridicule (seul ou quand il est associé au nom)
- Les difficultés pour les porteurs d'un prénom vis-à-vis des autorités étrangères (pour l'orthographe ou la prononciation)
- La "francisation" d'un prénom (même si une démarche indépendante existe lors de la naturalisation)
- L'ajout ou la suppression d'un tiret dans un prénom composé
- Le retour au prénom d'origine lorsque le changement n'a pas été fait par la personne qui porte le prénom (ses parents lorsqu'elle ou il était enfant par exemple)
- La perpétuation d'une coutume familiale
- L'usage prolongé d'un autre nom que celui figurant à l'état civil.
source : Panorama de jurisprudences antérieures sur l’intérêt légitime au changement de prénom

A lire aussi :
- Procédure de changement de prénom
- Changer de prénom, c’est désormais plus facile / Sarah Corbeel - Dossier familial - 23/10/2017
- Changer de prénom, c'est désormais beaucoup plus facile / Yann Gallic, Julien Baldacchino - France Inter - lundi 27 février 2017

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact