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podcast, droit d'auteur et SACEM

par melb, le 06/07/2018 à 09:54 - 416 visites

Bonjour,
je vais me lancer dans la création d'un podcast (fréquence d'un par mois environ) et souhaite l'agrémenter de morceaux de musique, d'extraits de films et séries, d'extraits de discours d'hommes politiques (dans un JT, à l'Assemblée ou autre)
Mes podcasts devraient être diffusés sur des applis de podcast et je souhaite également les relayer via les réseaux sociaux.
qu'en est-il du droit d'auteur, des droits SACEM ou autre pour l'utilisation des éléments sus-cités dans ce contexte ?
merci à vous, une bien belle journée,

mélanie

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/07/2018 à 18:02

Bonjour,

Quel est l'objectif de vos podcasts ?
En dehors de l'exception pédagogique et de la diffusion dans un cercle familial, des autorisations semblent nécessaires.

Voici une première réponse de la SACEM :
" Faut-il acquitter des droits à la Sacem pour diffuser des extraits de films/musique à des fins pédagogiques ?
Dans le cadre des activités de recherche et d'enseignement, la loi prévoit une "exception pédagogique" qui permet d'utiliser des extraits d’œuvres sans l'autorisation des auteurs. Cette exception doit toutefois être compensée par une rémunération forfaitaire pour les auteurs. Les diffusions musicales et audiovisuelles données dans le cadre pédagogique sont ainsi couvertes par un accord conclu entre la Sacem et le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et la Conférence des présidents d'université qui prévoient le montant des rémunérations dues. Ces accords permettent aussi l’utilisation d’œuvres en intégralité dans un cadre exclusivement pédagogique.
Le détail de cet accord est consultable sur : www.education.gouv.fr "


De manière générale, voici ce que dit le droit français :
" La diffusion d’un titre musical est soumise au droit de propriété intellectuelle pour les droits des auteurs (paroles) et compositeurs (musiques) mais également des interprètes. Elle nécessite donc l’accord express des auteurs, compositeurs et interprètes qui doit le plus souvent être obtenu auprès des sociétés d’auteurs, compositeurs et interprètes. L’autorisation doit être demandée contre rémunération auprès de SESAM (qui regroupe les œuvres de l’ADAGP, SACEM et de la SCAM).
Cependant, il existe différentes solutions pour utiliser des musiques tout en respectant les droits des auteurs : [...]
– la citation musicale : il s’agit de l’utilisation de courts extraits, 5 à 20 secondes, nécessitant impérativement la mention de l’auteur. Les conditions de « citation » sont encore l’objet de débat juridiques, il est alors préférable d’éviter ce type d’utilisation (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation) "
source : Exprime-toile : Utilisation de musiques, d’images et droit d’auteur

Ce billet de blog présente la notion de courte citation : Desdroitsdesauteurs : Bien comprendre l’exception de courte citation.

Nous vous laissons consulter également ces réponses de l'ENSSIB :
- livre audio droits diffusion
- Droits d'auteur des extraits vidéos et audios
- Droit de présentation d'extraits de films

Concernant les discours, voici quelques extraits d'un article de Slate qui fait le point sur la question :

" Un discours est une création originale : en cela, il est soumis au droit d'auteur. En France, sauf auteur mort pour la France, une œuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant le soixante-dixième anniversaire de la mort de son auteur, et il est alors possible de la reproduire librement à partir du moment où on respecte le droit moral de l'auteur, notamment en mentionnant son nom. Les discours de Charles de Gaulle (mort en novembre 1970), Georges Pompidou (mort en avril 1974) et François Mitterrand (mort en janvier 1996) tomberont ainsi respectivement dans le domaine public en 2041, 2045 et 2067.
Si le créateur est toujours vivant ou qu'il est mort depuis moins de soixante-dix ans, l'utilisation d'un discours doit faire l'objet de son autorisation ou de celle de ses ayants droit. Si celle-ci n'a pas été accordée, alors la personne qui réutilise le discours se rend coupable de contrefaçon et l'auteur ou ses ayants droit peuvent porter plainte, ce qui peut aboutir à une indemnisation voire, dans les cas les plus graves, à une amende ou à une peine d'emprisonnement.
Mieux vaut donc demander une autorisation avant de réutiliser un discours, même si, dans le cas des textes les plus connus, les détenteurs des droits d'auteur n'agissent que rarement pour faire respecter leurs droits, notamment en ligne. " [...]
L'utilisation d'une vidéo ou d'un enregistrement d'un discours est soumis à un double copyright et demande donc une double autorisation: celle du détenteur de la vidéo et celle de l'orateur, même si celui-ci a déjà donné son accord pour être filmé ou enregistré. [...]
Il existe toutefois des exceptions, admises dans certains cas et à condition qu'elles ne portent pas atteinte aux intérêts de l'auteur. Ainsi, l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose notamment que l'auteur ne peut s'opposer à la copie de son œuvre lorsque celle-ci est destinée à un usage personnel, à sa diffusion dans le cercle familial, à la reproduction d'extraits dans un cadre pédagogique, ainsi qu'à sa parodie, son pastiche ou sa caricature. [...]
L'intégration à un documentaire d'un extrait, y compris vidéo, d'un discours est aussi autorisé, sous réserve que le caractère du documentaire soit «critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information» et que l’œuvre d'origine ne soit pas cannibalisée [...]
Lorsque l'auteur a divulgué son discours, c'est-à-dire qu'il l'a prononcé en public, celui-ci donc peut-être diffusé par la presse écrite, la télévision, la radio et Internet (ce qui inclut les blogs et les pages Facebook) s'il s'inscrit dans l'actualité: quand Jean-Marc Ayrault s'exprime en public, par exemple, la loi présume qu'il autorise tacitement l'utilisation immédiate de son discours et de son image.
Cette tolérance ne vaut qu'à condition que cette diffusion soit faite dans un désir d'informer et s'inscrive dans l'actualité. "
source : Puis-je reproduire librement un discours politique? / Célésia Barry — Slate - 15 février 2013

N'étant pas juristes, cette réponse n'a pas de valeur juridique nous vous conseillons donc de discuter de votre projet avec une personne qui pourra vous renseigner de manière plus précise.
Il existe des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.

Bonne journée.
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