Heure réglementaire de fermeture terrasses de bars à Lyon
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/06/2018 à 15h02
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Question d'origine :
Bonjour la BML,
S'il vous plaît, sauriez-vous indiquer quelle est l'heure réglementaire de fermeture des terrasses de bars à Lyon ?
Sachant qu'il me semble que cette heure est fixée par chaque municipalité, donc n'est pas la même dans toutes les villes de France.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/07/2018 à 11h12
Bonjour,
Selon lyon.fr, l’horaire de fermeture des débits de boissons est limitée à 1h du matin dans le Rhône (arrêté préfectoral du 5 février 1974). Aucune disposition particulière pour les terrasses n’est prévue dans la loi, elles ferment donc à la même heure.
La préfecture peut autoriser des dérogations automatiques concernant tous les établissements, pour des événements réguliers - c’est le cas dans le Rhône pour la fête de la musique, le 14 juillet et le Nouvel An. Des dérogations peuvent être demandées au cas par cas par les gérants de bars pour des événements particuliers, l’établissement pouvant alors ouvrir jusqu’à 4h du matin.
Dans tous les cas, les maires peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public. Ainsi, la Charte de la vie nocturne de la Ville de Lyon précisequ’une terrasse ne peut rester ouverte après 1h du matin, même en cas de dérogation d’ouverture tardive .
(Source : lyon.fr.)
Bonne journée.
Selon lyon.fr,
La préfecture peut autoriser des dérogations automatiques concernant tous les établissements, pour des événements réguliers - c’est le cas dans le Rhône pour la fête de la musique, le 14 juillet et le Nouvel An. Des dérogations peuvent être demandées au cas par cas par les gérants de bars pour des événements particuliers, l’établissement pouvant alors ouvrir jusqu’à 4h du matin.
Dans tous les cas, les maires peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public. Ainsi, la Charte de la vie nocturne de la Ville de Lyon précise
(Source : lyon.fr.)
Bonne journée.
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