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Conseil départemental

par louloudu39, le 22/06/2018 à 09:34 - 250 visites

Sauriez-vous m'expliquer le fonctionnement d'un conseil départemental ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 22/06/2018 à 16:11

Bonjour,

Le conseil départemental, c’est l’assemblée qui dirige le département. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre pour voter ses décisions au cours de sessions publiques.

Voici un extrait de l'ouvrage intitulé Les collectivités territoriales en France : les points clés de la décentralisation et des différentes collectivités territoriales de Dominique Grandguillot qui présente le fonctionnement du Conseil départemental :

" Le fonctionnement du conseil départemental

Réunions du conseil départemental
Le conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué et présidé par son président. Les séances sont publiques. Le conseil départemental est également réuni :
- à la demande de la commission permanente ;
- à la demande du 1/3 de ses membres sur un ordre du jour déterminé ;
- par décret en cas de circonstances exceptionnelles.
Il se réunit de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour de scrutin, pour l'élection de son président et de la commission permanente.

Délibérations du conseil départemental
Le conseil départemental ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente (2/3 de ses membres en cas de réunion de plein droit). En cas d'absence de quorum, il se réunit, de plein droit, 3 jours plus tard sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. La voix du président du conseil départemental est prépondérante en cas de partage. Un élu peut, pour une réunion, donner délégation à un autre élu. Le conseil départemental statue ou donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les objets d'intérêt départemental dont il est saisi.

Commissions du conseil départemental
Les membres du conseil départemental se répartissent en commissions où ils étudient et expertisent les dossiers qui seront ensuite débattus lors des assemblées plénières. Le conseil départemental les forme en fonction de ses besoins. Certaines sont généralement permanentes comme celles des affaires sociales, des affaires économiques, de l'éducation ou des finances ; d'autres sont créées à l'occasion d'un besoin spécifique. Leur composition respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. Le conseil départemental, lorsqu'1/5e de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt départemental ou de procéder à l'évaluation d'un service public départemental. Un élu ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an.

Groupes politiques au sein du conseil départemental
Les conseillers départementaux se constituent en groupes politiques.

Représentation au sein d'organismes extérieurs
Le conseil départemental désigne parmi ses membres ceux qui sont appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs. "


Pour aller plus loin :
- Vie publique : Qu'est-ce qu'un conseil départemental ?
- Départements : Fonctionnement des départements
- Ministère de l'Intérieur : compétences du conseil départemental
- Quelques ouvrages sur les collectivités territoriales

Bonne journée.
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