Le 19/06/2018 à 09h53
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Question d'origine :
Bonjour,
J'ai lu qu'être à jour dans ses obligations de formation est une condition indispensable pour obtenir une promotion interne dans la fonction publique territoriale.
Un agent peut-il demander lui-même au CNFPT de lui fournir un état de sa situation vis à vis de ses obligations de formation? La collectivité qui emploie l'agent n'est-elle pas légalement tenue de l'informer sur les obligations de formation continue et de l'avertir si le nombre de jours suivis de formation par période de 5 ans n'a pas été atteint ?
Cela revient-il à dire qu'un agent qui aurait manqué à son obligation légale de formation du CNFPT sur une période de 5 ans , même s'il a suivi des formations dispensées par d'autres organismes, et même s'il régularise sa situation pour la période de 5 ans suivante, ne pourra plus jamais prétendre à une promotion interne de toute sa carrière ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 21/06/2018 à 08h05
Bonjour,
L’accès à un nouveau cadre d’emploi par promotion interne est effectivement subordonné au respect des obligations de formation prévues dans le cadre d’emploi d’origine.
Un agent peut évidemment demander au CNFPT de lui fournir un état de sa situation vis-à-vis de ses obligations de formation.
Une dispense de formation peut tout de même être accordée selon des conditions particulières comme mentionné sur le site du CDG 34.
« Une dispense totale ou partielle peut être accordée au fonctionnaire ayant accompli des formations professionnelles en adéquation avec les missions définies par son statut particulier ou des bilans de compétences. La demande de dispense est présentée au CNFPT par la collectivité. La décision de dispense fait l’objet d’une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée. »
Attention tout de même à bien anticiper cette demande :
« Le délai de traitement de ces demandes de dispense par le CNFPT est d’environ de deux mois. Pour cette raison, il est indispensable d’anticiper au maximum l’étude de vos dossiers pour permettre la recevabilité de vos dossiers. »
Nous avons contacté le CNFPT 69 pour plus d’informations mais sans connaissance de votre situation individuelle nous ne pouvons vous donner des éléments de réponse plus précis. Une chose est néanmoins certaine : cette situation ne peut bloquer ad vitam la promotion interne d’un agent.
Nous vous conseillons donc de contacter sans tarder le CNFPT qui pourra vous fournir ces éléments :
Par téléphone : 04 72 32 43 00
Via un formulaire de contact en ligne
Bonne journée et courage pour vos démarches.
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