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mariage

par Caro18, le 05/06/2018 à 09:40 - 420 visites

bonjour,

pourriez vous me renseigner sur les formules officielles qu'utilise le/la maire quand il/elle prononce le mariage de 2 personnes.
Y a t il une formule particulière pour les mariages homosexuels ?
Le terme "Mademoiselle" est il toujours en vigueur ?
Les termes "je déclare unis par les liens du mariage" - "nous célébrons le mariage de..." - sont il réservés à la célébration religieuse ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Caro 18

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 06/06/2018 à 10:29

Bonjour,

Le titre de civilité « Mademoiselle » a commencé sa disparition progressive des formulaires administratifs depuis 2012, toutefois le modèle de discours que nous trouvons sur territorial.fr continue d’en faire usage :

« Modèle de discours :

« […]Je vais à présent demander aux futurs époux de se lever pour la question traditionnelle qui scellera leur union.

Mademoiselle… (prénom et nom de jeune fille de l’épouse), consentez-vous à prendre pour époux Monsieur… (prénom et nom de l’époux) ici présent ? (réponse de la mariée), etc.

Au nom de la loi, je déclare Monsieur… (prénom et nom de l’époux) et Mademoiselle… (prénom et nom de jeune fille de l’épouse) unis par le mariage. Vous pouvez donc embrasser la mariée.

(Si les mariés n’ont pas prévu de cérémonie religieuse, procéder à la remise des alliances). […] »


Concernant les éléments à respecter obligatoirement pour l’officier d’état civil :

« Le déroulé de la cérémonie

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
La seule obligation réside dans le fait pour l’officier d’état civil de donner lecture des articles suivants du Code civil :
- 212 (« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ») ;
- 213 (« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ») ;
- 214 (al. 1) (« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ») ;
- 215 (al. 1) (« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ») ;
- 371 (al. 1) (« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »).
L’officier d’état civil doit aussi interpeller les futurs époux sur leur régime matrimonial.
Enfin, il doit bien sûr demander à chacun des époux s’il consent au mariage ; un consentement oral, qui doit être immédiatement suivi de la signature des époux et de leurs témoins.
La cérémonie de mariage revêt un caractère officiel et solennel qui doit être respecté. Rien n’empêche cependant la commune d’en renforcer la convivialité et la valeur symbolique. L’élu peut ainsi prononcer un discours chaleureux et encourageant à destination des futurs époux, et remettre un cadeau, étant précisé que la symbolique n’est pas nécessairement liée à son ostentation et son coût. »
Source : territorial.fr

« La célébration débute par la lecture par l’officier d’état civil des pièces produites par les époux et des articles du code civil prévus à l’article 75 sur les devoirs respectifs des époux, les articles 212 et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215 et de l'article 371-1.
L'officier de l'état civil interpelle ensuite les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
L’officier d’état civil reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. L’acte de mariage, rédigé conformément à l’article 76 du code civil, est signé par les deux époux. L’officier d’état civil appose sa signature en dernier sur les actes de mariage et sur le livret de famille.
À l’issue de la cérémonie, l’élu remet les différents documents aux époux (ses) : plusieurs certificats de célébration civile, le livret de famille complété et signé par lui. En marge de l'acte de naissance de chaque époux, il est fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.
La lecture de l’acte de mariage ne peut pas être déléguée à un fonctionnaire de la commune et doit être effectuée par l’officier d’état civil. »
Source : laviecommunale.fr


La célébration n’étant (heureusement !) pas réservée à la vie religieuse, il est courant que dans son discours le maire ou l’officier d’état civil emploie le verbe « célébrer » ou un de ses dérivés : « je suis amené à célébrer… » ; « nous célébrons… » ; « cette célébration »…


Concernant les mariages des couples de même sexe, territorial.fr précise seulement qu’aucun des deux époux ne doit être citoyen d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

En tout état de cause, il ne paraît pas opportun de modifier la « formule » du discours officiel si ce n’est pour remplacer Mademoiselle / Monsieur par Mademoiselle / Mademoiselle ou Monsieur / Monsieur.


Bonne journée.
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