Question d'origine :
Une Bibliothèque souhaite s'appeler la bibliothèque "pierre et le loup".
A-t-elle le droit de récupérer ce titre ?
Véronique, une collègue de Seine Maritime
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/06/2018 à 13h24
Bonjour,
Les droits de "Pierre et le loup" courent a priori jusqu'en2023 puisque Sergueï Prokofiev est décédé en 1953...
Par ailleurs, le titre d’un livre est protégée par le droit d’auteur s'il présente un caractère original.
Article L.112-4, alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle : «Le titre d’une œuvre de l’esprit dès lors qu’il présente un caractère original est protégé comme l’œuvre elle-même »
Notons que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal (en application de l'article L. 2121-29 du CGCT).
Nous vous conseillons donc decontacter les services juridiques de votre collectivité car, n'étant que bibliothécaires et non juristes, nous ne pouvons vous affirmer que l'accord des ayants-droits de Sergueï Prokofiev est indispensable pour baptiser votre médiathèque "Pierre et le loup".
Un juriste spécialisé sera plus à même de vous répondre. Vous pouvez également demander conseil à l'ENSSIB via son service Questions/réponses.
A lire aussi :
- Les différentes manières de protéger le titre de son livre
- Peut-on protéger le titre de son livre ? Et comment ?
- La dénomination des bibliothèques territoriales : analyse et perspectives / Albane Lejeune
Bonne journée.
Les droits de "Pierre et le loup" courent a priori jusqu'en
Par ailleurs, le titre d’un livre est protégée par le droit d’auteur s'il présente un caractère original.
Article L.112-4, alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle : «
Notons que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal (en application de l'article L. 2121-29 du CGCT).
Nous vous conseillons donc de
Un juriste spécialisé sera plus à même de vous répondre. Vous pouvez également demander conseil à l'ENSSIB via son service Questions/réponses.
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